Candidatures
Les déclarations de candidatures seront reçues en Préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel, bâtiment Corneille, 1er étage, salle 102 du lundi 4 septembre 2023 de 8h30 à 15h30 au jeudi 14 septembre 2023 de 8h30 à 18h00, uniquement les jours ouvrés.
Les candidats contacteront au préalable le service élection par mail pref-elections@rhone.gouv.fr afin de convenir d’un rendez-vous.
La déclaration de candidature pour chaque candidat comportera le modèle de déclaration ci-dessous accompagné d’un titre d’identité.
Tribunal de commerce de Lyon
- Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
POSSIBILITÉ D'AJOUT SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES CCI Chambres de commerce et d'industrie ET DES CMA ( décret n°2022-1211 du 1er septembre 2022)
En vue de l’organisation actuelle des élections des juges consulaires, le décret n°2022-1211 prévoit l’actualisation des listes électorales des chambres consulaires afin de rendre éligibles les candidats aux fonctions de juge consulaire.
La demande d’inscription doit être présentée au plus tard 7 jours après la date de l’arrêté préfectoral de convocation des électeurs :
- pour l’inscription sur la liste électorale des
CCI
Chambres de commerce et d'industrie :
- CCI de Lyon : S.Reveyrand@lyon-metropole.cci.fr
- CCI Beaujolais : e.meyzen@beaujolais.cci.fr
- pour l’inscription sur la liste électorale des CMA : sylvie.gneno@cma-auvergnerhonealpes.fr
LISTE DES CANDIDATS :
- Tribunal de commerce de Lyon
- 1er tour
- 2nd tour
Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare