Contrôle des structures - publicité en cours

Mis à jour le 02/04/2024

La procédure de demande d'autorisation d'exploiter et les formulaires sont disponibles à la page http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foncier/Controle-des-structures

La publicité des demandes

La publicité porte sur la localisation des biens, l’identité des propriétaires, la surface des terrains, elle mentionne la date limite de dépôt des demandes concurrentes de la demande (délai de 3 mois). Toutes les demandes d’autorisation d’exploiter font l’objet d’une publicité sur ce site et à la mairie de la commune de situation des biens demandés.

Les demandes d'autorisation d'exploiter en cours sont les suivantes:

Documents listés dans l’article