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Reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle survenue dans le Rhône

Reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle survenue dans le Rhône

08/06/2021

L’arrêté interministériel du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue :