Les services de l'État
dans le Rhône

Vous trouverez dans cette rubrique le calendrier et les formulaires relatifs au certificat de capacité et à l'attestation radar, à destination des professionnels de la navigation :

- Examen théorique
- Examen pratique

Suite à l'entrée en vigueur du décret du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure, et dans l'attente de la publication et de l'entrée en vigueur d'un arrêté d'application en cours de rédaction, les modalités d'organisation suivantes sont mises en place :

 - Épreuves théoriques des certificats de capacité ou de qualification :
Le contenu des épreuves théoriques des certificats de qualification n'étant aujourd'hui pas défini par la réglementation, les services instructeurs ne sont plus en mesure d'organiser d'épreuves théoriques pour les certificats GA et GB à compter de l'entrée en vigueur des dispositions du décret du 9 février 2022. Cependant, les candidats ayant réussi une épreuve théorique avant cette date, conservent le bénéfice de ce succès en vue de leur inscription future à une des épreuves pratiques telles qu'elles seront définies par l'arrêté en cours de rédaction.
Il est en revanche toujours possible d'organiser les épreuves théoriques pour les autres certificats.

 - Épreuves pratiques :
Les services instructeurs sont autorisés à organiser des sessions pratiques de certificats de capacité illimités et à délivrer ces certificats de capacité sous le formalisme de la réglementation précédemment en vigueur jusqu'à publication des dispositions de l'arrêté à venir. Ces certificats de capacité devront être remplacés par des certificats de qualification dès l'entrée en vigueur des dispositions du futur arrêté.
En revanche, du fait de l'abrogation de l'article R 4231-7 du code des transports par décret précité, l'organisation des épreuves pratiques des GA ou GB à taille limitée doit être suspendue dans l'attente des dispositions transitoires en cours de rédaction et de stabilisation que pourrait comporter arrêté.

Examen théorique

Dates des sessions théoriques en 2022

La date limite de réception du dossier d'inscription à la direction départementale des territoires du Rhône, à l'adresse ci-dessous, s'entend avec un dossier complet :

Direction départementale des territoires du Rhône

Unité Permis et Titres de Navigation

165 rue Garibaldi - CS 33862

69401 LYON Cedex 03

Si un dossier est incomplet à cette date limite, il vous sera retourné et l'inscription ne pourra être prise en compte.

La salle, le lieu et l'heure de l'épreuve théorique seront communiqués à chaque candidat, dont l'inscription aura été validée, par une convocation à l'examen qui sera envoyée par voie postale ou par mail.

Les résultats de l'épreuve théorique seront envoyés individuellement à chaque candidat et ceci sous un délai de 10 jours. Pour des raisons de confidentialité, aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Vous pouvez accéder à la décision officielle d'organisation en cliquant ici :

Les formulaires d'inscription à l'examen théorique :

Formulaire Cerfa d’inscription à l’examen pour l’obtention du Certificat de Capacité PA, PB, PC, pour la conduite des bateaux de navigation intérieure: cliquer ici

Formulaire Cerfa d’inscription à l’examen pour l’obtention du Certificat de Capacité Groupe A, Groupe B, pour la conduite des bateaux de navigation intérieure et pour l’obtention de l’attestation spéciale « RADAR »: cliquer ici

Examen pratique

A l'issue de la réussite à l'examen théorique, les candidats doivent prendre contact avec le service instructeur de leur choix pour l'organisation et le passage de l'épreuve pratique.

Pour les personnes souhaitant passer sur la zone de compétence du service instructeur de Lyon, nous vous invitons à télécharger le formulaire d'inscription à l'examen pratique, le remplir en format dématérialisé et nous le retourner à l'adresse mail suivante :

ddt-navigationpro@rhone.gouv.fr

Tél. pôle commerce : 04.78.62.52.52

Le formulaire d'inscription à l'examen pratique :

Vous pouvez accéder au formulaire d'inscription du service instructeur de Lyon en cliquant ici :