Le décret du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure instaurent une nouvelle qualification d'"expert en navigation avec passagers" et une nouvelle attestation spéciale passagers.

Expert en navigation avec passagers

Attestation spéciale passagers

1/ Expert en navigation avec passagers

 L'expert en navigation avec passagers est chargé de la surveillance des installations et équipements de sécurité prévus par le dossier de sécurité ainsi que de la sécurité des passagers en cas de danger ou en cas de situations d'urgence à bord. Il doit avoir une connaissance détaillée du dossier de sécurité et du plan de sécurité et doit, en conformité avec les instructions du conducteur :

• Attribuer aux membres de l'équipage de pont et du personnel de bord, dont l'intervention est prévue par le dossier de sécurité, les tâches qui y sont prévues en situation d'urgence ;
•  Régulièrement informer les membres de l'équipage de pont et du personnel de bord de la teneur des tâches qui leur incombent ;
•  Informer en début de voyage les passagers des bateaux à cabines des règles de comportement et de la teneur du plan de sécurité ;
• Porter assistance aux passagers.

L'expert en navigation avec passagers doit avoir suivi une formation de base en vue de l'acquisition des compétences spécifiques énoncées dans l'ES-QIN. La formation de base doit être suivie dans le cadre d'une formation agréée et doit comporter :

• Une formation théorique permettant d'acquérir les connaissances énoncées dans l'ES-QIN (partie I, chapitre 5) ;
• Une formation pratique permettant d'acquérir les aptitudes énoncées dans l'ES-QIN (partie II, chapitre 2).

 Un examen permet de vérifier l'acquisition de ces connaissances théoriques et de ces aptitudes pratiques.. La partie pratique de l'examen est passée à bord d'un bateau ou dans une installation à terre.
Le titulaire d'un certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers doit participer à un stage de mise à niveau tous les cinq ans, à compter de sa participation à la formation de base. La formation de mise à niveau est réalisée par un organisme de formation agréé.
Le stage de mise à niveau doit porter notamment sur les risques courants typiques et le cas échéant, comporter des informations relatives aux nouveautés en matière de sécurité des passagers. Au cours du stage de mise à niveau, la participation active du stagiaire doit être assurée au moyen d'exercices et de tests.
Les organismes en charge des cette formation et les modalités d'inscription  sont en cours de définition.
Le personnel de sécurité des bateaux d'excursion journalière est composé d'experts en matière de navigation avec passagers selon la répartition suivante :

• De 1 à 250 passagers : 1 expert en navigation avec passagers
• De 251 à 600 passagers  : 2 experts en navigation avec passagers
• Plus de 600 passagers : 3 experts en navigation avec passagers 

Vous pouvez effectuer votre demande de certificat de qualification d'expert en navigation à passagers via la téléprocédure accessible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-certificats-et-attestations-professionnelles-pour-equipage-de-pont-en-navigation-fluviale  

Pour les bateaux à passagers de moins de 20 m et de 12 passagers au plus, l’expert en navigation avec passagers peut être remplacé par un membre d’équipage de pont titulaire d’une attestation spéciale passagers.

2/ Attestation spéciale passagers

La demande d’attestation spéciale passagers concerne tout membre d’équipage de pont travaillant à bord d’un bateau et qui souhaite être qualifié pour prendre des mesures dans les situations d’urgence à bord de bateaux de moins de treize passagers.
Le dossier de demande de délivrance de l’"attestation spéciale passagers" est constitué  ;

• d’un certificat médical relatif au contrôle de l’aptitude médicale en navigation intérieure ;
• d’une attestation de suivi de formation PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) ;
• d’une attestation de 50 mètres nage libre, départ plongé et récupération d’un objet immergé à 2 mètres de profondeur;
• d'un justificatif d'identité en cours de validité ;
• d'une photo d'identité.

Vous pouvez effectuer votre demande d’attestation spéciale passagers via la téléprocédure accessible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-delivrance-d-asp-de-moins-de-treize-passagers

Veuillez trouver ci-dessous les documents à renseigner :

Standards pour l'aptitude médicale :