Les services de l'État
dans le Rhône
Les agréments
Mise à jour le 28/02/2020
Veuillez trouver ci -joint les instructions pour les agréments délivrés par la DDD relatifs à l'intermédiation locative et la gestion locative sociale (ILGLS) et à l’ingénierie sociale financière et technique (IFTS).
> Note d'information 2018 - format : DOC
- 0,13 Mb
Liste des organismes agrées au niveau départemental au titre de la loi MOLLE - mise à jour 2019
> agréments départementaux 2019 - format : XLS
- 0,07 Mb
Liste des organismes agrées en région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de la maîtrise d'ouvrage - mise à jour 2019
> organismes agrées MOI AURA - format : ODS
- 0,22 Mb