Les services de l'État
dans le Rhône

• Autorisation d'urbanisme
• Fiscalité de l'Urbanisme
• Où se renseigner dans le Rhône ?
• Les aides possibles pour votre projet de construction
• Un protocole départemental pour la construction en zone agricole

• Projet d’intérêt général de la Plaine des Chères
• Projet de liaison ferroviaire LYON-TURIN - itinéraire d’accès au tunnel franco-italien
• Projet d’intérêt général de Quincieux
• Projet de contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL) - Partie Nord - section St Pierre de Chandieu (69) - Leyment (01)

• Projet de liaison ferroviaire LYON-TURIN - itinéraire d’accès au tunnel franco-italien

• ZAC en régie directe
• ZAC concédée à un aménageur

(articles L.212-1 et R.212-1 et suivants du code de l’urbanisme)

• La numérisation des Servitudes d’Utilité Publique

• Journées d’échange et d’information
• DTA
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Plans locaux d’urbanisme (PLU) et plans d’occupation des sols (POS)
• Cartes communales
• Diffusion des documents d’urbanisme
• Géoportail de l'Urbanisme
• Numérisation des documents d’urbanisme
• Suivi des documents d’urbanisme dans le département du Rhône
• Le réglement national d’urbanisme (RNU)