Déclarer ses ETP (Equivalents Temps Plein)

Afin de pouvoir établir le seuil de réservation, chaque établissement d'enseignement de la conduite doit déclarer au Bureau Éducation Routière le nombre de formateurs par catégorie (A & B).

Cette déclaration (voir pièce jointe) est à renouveler à chaque modification du nombre d'ETP, en apportant les informations suivantes :
- joindre l'autorisation d'enseigner
- le(s) contrat(s) de travail pour les salariés
- la facture correspondante à la période pour les employés en auto-entreprenariat