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dans le Rhône
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Domiciliation d'entreprise
Dossier de déclaration d'agrément
Toute demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise doit être adressée à :
Préfecture du Rhône
Direction des affaires juridiques et de l'administration locale
Bureau des élections et des associations
69419 LYON CEDEX 03
Déclaration d'agrément pour une société :
> Déclaration d'agrément pour une société - format : PDF
- 0,18 Mb
> Annexe déclaration d'agrément - format : PDF
- 0,14 Mb
Déclaration d'agrément pour un entrepreneur individuel :
> Déclaration d'agrément pour une société - format : PDF
- 0,20 Mb
Attestation d'honorabilité :
> Attestation d'honorabilité - format : PDF
- 0,14 Mb