Participation électronique du public

Mis à jour le 13/04/2023
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
La synthèse indique de quelles observations et propositions, il a été tenu compte.

Une participation du public par voie électronique est ouverte du 12 septembre au 12 octobre 2022 inclus sur le projet de création de la zone d’aménagement concertée de Belleroche porté par l’OPAC du Rhône sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas.

La synthèse de la consultation est consultable ci-dessous :