Le plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT) du Rhône 2022-2027 : 530 actions identifiées au service des milieux et de la ressource en eau
À l’issue d’une concertation avec une centaine d’acteurs locaux (services de l’État, collectivités, chambres consulaires…), plus de 530 actions pour préserver et restaurer les cours d’eau et les nappes ont été identifiées. Elles constituent le plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT) de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) pour les années 2022 à 2027.
Ces actions sont accompagnées d’un volet stratégique structurant et pédagogique rendant compte des enjeux forts de sa mise en œuvre.
Le PAOT un document de cadrage qui fixe les priorités d’actions à mener afin de retrouver le bon état des masses d’eau superficielles et souterraines dans le département.
En application de la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leurs programmes de mesures 2022-2027 ont été approuvés en mars 2022 sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée. Ils identifient les mesures permettant d’atteindre les objectifs environnementaux fixés dans les SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux à l’échelle de la masse d’eau.
Le plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT) décline au niveau départemental ces programmes de mesures en actions concrètes et localisées.
Une quinzaine de réunions locales sur le département du Rhône entre juin 2022 et janvier 2023 ont rassemblé une centaine de participants (services de l’État et ses établissements publics, conseil départemental, Métropole de Lyon, EPCI, chambres consulaires, syndicats de bassin versant…) et ont permis d’identifier plus de 530 actions.
Le PAOT constitue ainsi la feuille de route des services de l’État et ses établissements publics, rassemblés au sein de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) du Rhône, pour la réalisation des actions identifiées comme nécessaires à la préservation ou la restauration des masses d’eau.
Il a été validé par la Préfète du Rhône lors de la MISEN stratégique du 28 mars 2023, et fera l’objet d’un bilan et d’un rapportage annuel d’avancement.
Sa mise en œuvre nécessite la pleine mobilisation des acteurs locaux et maîtres d’ouvrage concernés.
Le PAOT, c’est :
→ un volet « opérationnel »
Le volet opérationnel du PAOT est constitué de l’ensemble des actions identifiées comme nécessaires pour l’atteinte des objectifs environnementaux des SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
Plus de 530 actions ont été identifiées (430 sur les eaux superficielles, 100 sur les eaux souterraines) et sont regroupées en 5 domaines fixés par les programmes de mesures des SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Agriculture, Assainissement, Industrie et artisanat, Milieux Aquatiques, Ressource).
Les actions du PAOT pourront évoluer et être complétées en fonction des démarches locales et de l’identification de nouvelles actions lors du bilan à mi-parcours.
→ un volet stratégique
Le volet stratégique du PAOT est une présentation structurante et pédagogique du PAOT opérationnel et de l’organisation de la MISEN pour suivre les actions.
Il rend compte des enjeux forts de la mise en œuvre des programmes de mesures des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux dans le département.
Retrouvez l’essentiel du PAOT 2022-2027 :
Pour aller plus loin….
Les 10 fiches transversales
Pour découvrir et approfondir...
- les actions menées sur le cycle précédent 2016-2021,
- ce qu’est l’outil « PAOT »,
- l’articulation du PAOT 69 avec les PAOT des axes Rhône et Saône,
- l’état des nappes et des cours d’eau, qui justifient la mise en place de mesures et d’actions,
- le cadre de la gouvernance de l’eau,
… vous pouvez consulter les 10 fiches transversales du volet stratégique du PAOT :
Les 11 fiches thématiques
Pour en savoir plus sur les enjeux du PAOT 69 et la stratégie de la MISEN par grande thématique,
vous pouvez consulter les 11 fiches thématiques du volet stratégique du PAOT. Elles sont rassemblées suivant les grands domaines des programmes de mesures :
Domaine Agriculture :
Domaine Industrie et artisanat :
Domaine Milieux Aquatiques :
Domaine Assainissement :
Domaine Ressource :
Une table des sigles utilisés est également accessible :