Déchets du BTP

Plan de gestion des déchets du BTP

Une impulsion ministérielle pour une réflexion locale

Par circulaire interministérielle du 15 février 2000 les Préfets ont été invités à animer une réflexion locale en vue de planifier la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics dans une logique essentiellement volontaire et consensuelle.
Les services de la DDT, en collaboration avec les autres services déconcentrés intéressés, ont été chargés de piloter et de synthétiser les réflexions des différents partenaires afin d’élaborer ce plan : l’objectif étant d’améliorer les pratiques actuelles et d’initier une dynamique locale.

Contenu du plan

L’élaboration du plan, s’appuie sur des travaux réalisés par le bureau d’études TRIVALOR, à l’initiative des organisations professionnelles majoritaires dans ce secteur d’activité (CAPEB, BTP Rhône). Le plan s’articule autour de quatre principales parties :

1.  le contexte - les enjeux - les volumes en cause
2.  la réglementation
3.  la situation actuelle
4.  les orientations

Diffusion et mise en application du plan départemental

Le plan de gestion des déchets du BTPBâtiment et travaux publics du Rhône a été finalisé en 2003.

Afin de mettre en œuvre les pistes d’action retenues, la charte de gestion des déchets du BTPBâtiment et travaux publics a été signé entre l’État, des représentant de l’ADEME, des professionnels, des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des collectivités territoriales. Un comité de suivi a été mis en place dans la même logique partenariale.

Pour en savoir plus

Site du Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement

Documents téléchargeables :