Aménagement commercial

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Informations complémentaires

Pour en savoir plus :

- Sur la procédure et l'examen devant la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial :

Préfecture du Rhône
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Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
Secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial

pref-cdac69@rhone.gouv.fr

- Sur l'instruction technique des dossiers et pour l'accompagnement des porteurs de projets :

Direction Départementale des Territoires
--
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Unité Aménagement Métropole CCEL CCPO

Cité administrative d’État
CS 33862
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03

ddt-scadt-a@rhone.gouv.fr