Les services de l'État
dans le département du Rhône

La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est le service régional du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE), et du Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement (METL).

La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement est composée de 6 unités territoriales (UT) couvrant les 8 départements de la région Rhône-Alpes.
L’unité territoriale de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement est le service qui représente la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement dans le (ou les) département(s) sur le(s)quel(s) elle est compétente.

L’unité territoriale de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement est le service qui représente la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement dans le (ou les) département(s) sur le(s)quel(s) elle est compétente.

A ce titre :

•  l’unité met en oeuvre certaines missions de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, conformément à leur encadrement législatif et réglementaire et à l’organisation définie au sein de la direction. Ceci inclut notamment la réalisation des missions sous l’autorité du Préfet de département telles :
   l’inspection des installations classées,
   la réglementation et le contrôle des véhicules,
   la réglementation et le contrôle des équipements sous pression et des canalisations,
   la réglementation et le contrôle des activités minières,
   le contrôle des circuits d’élimination des déchets ;
•  elle met en œuvre des politiques et projets pilotés par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, relatifs au développement durable et aux orientations du Grenelle, dans ses domaines privilégiés de compétence ;
•  enfin, elle assure de façon intégrée et coordonnée, mais non exclusive, le relais de proximité de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement pour le préfet de département. Dans ce cadre, elle lui apporte la meilleure valeur ajoutée en faisant appel en tant que de besoin à l’ensemble des services de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement. Dans le même esprit, pour les missions relevant de sa compétence, le préfet de département peut solliciter l’ensemble de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement.

Par ailleurs, vis-à-vis des entreprises concernées par les missions citées au premier tiret, l’unité territoriale est l’interlocuteur de référence des actions et missions menées par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement.

Quelques spécificités :

•  L’unité territoriale Rhône-Saône intègre pour sa part en sus des missions précitées la mission police de l’eau sur l’axe Rhône-Saône ;

•  Pour le contrôle des circuits d’élimination des déchets, l’unité territoriale de l’Ain a une compétence inter-départementale dans 6 départements de la région (01, 07, 26, 42, 73 et 74) en matière de transferts transfrontaliers.

UT Rhône de la DREAL

63, avenue Roger Salengro
69100 Villeurbanne
Tél. : 04 72 44 12 00 - Fax : 04 72 44 12 57
Horaires d’ouverture au public et accueil téléphonique 04 72 44 12 00 :  
Du lundi au jeudi : de 8h à 12h30 - 13h30 à 16h30
Le vendredi : de 8h à 12h30 - 13h30 à 16h

Pour les renseignements téléphoniques « Véhicules » exclusivement :
Tel : 04 72 44 12 41
Du lundi au jeudi : 13h30 à 16h30 ; vendredi : 13h30 à 15h30

En savoir plus : le site Internet de la DREAL