Vidéoprotection

Mis à jour le 25/10/2022

MENTIONS D’INFORMATION VIDÉOPROTECTION DES BÂTIMENTS

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du département du Rhône met en oeuvre une vidéoprotection des bâtiments de la préfecture afin d’assurer la protection des personnes et des biens.

Ce traitement a pour base de licéité l’intérêt légitime de la préfecture. Il collecte les catégories de données suivantes :

  • Images vidéo

Ces données sont conservées pour une durée de 30 jours.

Elles ne sont accessibles qu'à/aux personnes suivantes : les agents de la préfecture du Rhône et de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône dûment habilité à y avoir accès.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, article 17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du Délégué ministériel à la protection des données de la préfecture du Rhône et de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône au 18 rue de Bonnel 69003 Lyon ou à l’adresse :
pref-donnees-personnelles@rhone.gouv.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable du traitement peut toutefois refuser cette opposition s’il dispose de motifs légitimes et impérieux. Ce droit s’exerce de la même manière.

Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données du Ministère de l'Intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08).

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).