Adresse : 36, rue de la République - B.P. 462 - 69658 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE CEDEX

 Téléphone : 04 72 61 61 61  - Télécopie :  04 74 62 66 03

E-mail : sp-sec-sprefvill@rhone.gouv.fr 
 (merci d'indiquer votre numéro de téléphone dans votre message)

 Le délégué du défenseur des droits assure une permanence sur rendez-vous (jeudi matin) dans les locaux de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône

M. Jean-Louis HELARY

jean-louis.helary@defenseurdesdroits.fr

Tel 04 74 62 66 46

Il est rappelé que toutes les démarches relatives aux certificats d’immatriculation des véhicules (« cartes grises ») et aux permis de conduire sont à effectuer directement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr .

Pour tout autre renseignement ou démarche, il convient de consulter les sites www.service-public.fr et www.rhone.gouv.fr .

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vous pouvez également être aidé dans vos démarches par des instances :

Site internet: www.msa01-69.fr
Messagerie: rebonds@rebonds69.fr

Cartes grises : les usagers peuvent effectuer leurs démarches en ligne sur un site internet dédié : http://www.ants.gouv.fr. Ils pourront également se rapprocher des « tiers de confiance » (professionnels de l’automobile, écoles de conduite agréées) qui pourront effectuer ces démarches à leur place.

Pour répondre aux enjeux de la fracture numérique, un « point numérique » permet aux usagers n'ayant pas d'accès aux outils numériques de réaliser leurs démarches accompagnés d’un médiateur numérique en sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône.

Droits à conduire : demandes de relevé d'information a adresser uniquement par courrier à l'adresse suivante : Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône BP 462 69658 Villefranche-sur-Saône.

Pour les associations loi 1901 dont le siège se situe dans l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, vous pouvez contacter la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône : 

- Par courrier : 36 rue de la République - BP 462 - 69658 Villefranche-sur-Saône Cedex

- Par courriel : sp-associations@rhone.gouv.fr

- Accueil téléphonique au 04 74 62 66 23 uniquement le mardi de 10h à 12h

- Pas d'accueil physique du public

Vous pouvez effectuer vos télédéclarations en ligne sur le site www.service-public.fr (dans la rubrique associations).