Travaux d'Office et occupation temporaire

Arrêté préfectoral du 14 octobre 2021 d'occupation temporaire des sols au profit de l'ADEME concernant l'ancien site de la société JEC INDUSTRIE située à Quincieux.


Arrêté préfectoral du 10 mars 2020 d'occupation temporaire des sols au profit de l'ADEME concernant l'ancien site de la société SPEL située 9-11 impasse Métral à VILLEURBANNE.


Arrêté préfectoral du 7 février 2019 d'exécution de travaux d'office au profit de l'ADEME sur l'ancien site de la société SITL située 65, rue Challemel Lacour à LYON 7ème.

Arrêté préfectoral du 7 février 2019 d'occupation temporaire des sols au profit de l'ADEME concernant l'ancien site de la société SITL située 65, rue Challemel Lacour à LYON 7ème.

Arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 d'exécution par l'ADEME de TRAVAUX D'OFFICE tendant à la mise en sécurité de l'ancien site des ATELIERS DE BADAN, 88 rue de Bouteiller à GRIGNY.

Arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 d'occupation temporaire des sols au profit de l'ADEME concernant l'ancien site de la société ATELIERS DE BADAN, 88 rue de Bouteiller à GRIGNY.