Les services de l'État
dans le département du Rhône

L'arrêté cadre sécheresse fixe les modalités par lesquelles le Préfet peut être amené à prendre des mesures de limitation d’usages de la ressource en eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie.

Il définit :

• les zones de gestion,
• les seuils de déclenchement
• les mesures de limitation des usages de l’eau à instaurer si nécessaire.