La réglementation européenne  prévoit que chaque Etat élabore pour chacun de ses aéroports civils recevant un trafic annuel supérieur à 50 000 mouvements, des cartes stratégiques de bruit (CSB) et un plan d'action, respectivement transposés en droit français, sous les noms de "carte de bruit" et de "Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement" (PPBE).

La Direction de la sécurité de l'aviation civile centre-est a élaboré ces CSB et rédigé le plan d'action formant le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement pour le seul aéroport régional concerné, Lyon Saint-Exupéry.

Ce PPBE a reçu l'aval de la Direction des transports aériens et l'avis favorable de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aéroport susvisé, à laquelle il a été présenté le 18 février 2021.

Conformément aux textes en vigueur, (article R572-9 du Code de l'environnement), ce projet a fait l'objet d'une consultation par le public pendant deux mois, du 6 avril au 6 juin 2021. Cette dernière a été réalisée en ligne sur le site du Ministère de la Transition Ecologique ainsi qu'au sein des services préfectoraux de l'Ain, de l'Isère et du Rhône.

Après prise en compte des résultats de la consultation et publication de son bilan, le projet de PPBE a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2021.

Vous pouvez consulter l'arrêté inter-préfectoral ci-dessous ainsi que le PEB.