En cas de pic de pollution, suivant la nature de la pollution (mixte, combustion, estival) et le niveau d’alerte (N1, N2, N2 aggravé), des mesures sont prises conformément au cadre fixé par l’arrêté préfectoral n°69-2019-07-03-005, relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département du Rhône. Cet article détaille les mesures spécifiques au secteur industriel.

Consulter ici les détails des conditions d’application de ces mesures et l’arrêté cité ci-dessus.

Les mesures suivantes, spécifiques au secteur industriel, sont prévues.

Mesures lors d’un niveau d’alerte N1

Toute activité :

•  Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l’application des bonnes pratiques.
•  Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.
•  Tout établissement émetteur de particules fines, d’oxydes d’azote (NOx), ou de composés organiques volatils (COV) doit modifier son activité et mettre en œuvre toute mesure appropriée pour réduire ses émissions. Ainsi, les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l’épisode : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des COV en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc. De même les opérations émettrices de particules ou de NOx (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l’absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l’épisode.
•  L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
•  Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
•  L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.

Gros émetteurs ICPE :

•  Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, dans les conditions prévues par lesdites autorisations, par les exploitants concernés.

Mesures lors d’un niveau d’alerte N2

Toute activité :

•  Toute unité de production, émettrice de particules fines, de NOx, ou de COV déjà à l’arrêt ou qui seraient arrêtées durant l’épisode de pollution n’est autorisée à reprendre son activité qu’à la fin de l’épisode de pollution.
•  Réduire les émissions, y compris par la baisse d’activité.
•  Arrêt temporaire des activités les plus polluantes en cas d'aggravation du niveau d'alerte N2.

Gros émetteurs ICPE :

•  Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau d’alerte 2 (ou au niveau d’alerte 2 « aggravé ») sont activées, dans les conditions prévues par lesdites autorisations, par les exploitants.

Mesures lors d’un niveau d’alerte N2 aggravé

En cas d’aggravation de l’épisode de pollution malgré les mesures déjà mises en place, des mesures complémentaires pourront être prises sur appréciation du Préfet de département.