Chambre d'agriculture 2019

Vote et dépouillement

 

Le vote aura lieu soit par correspondance, soit par voie électronique. La date limite d’envoi de l’enveloppe de retour de vote ou de vote par internet est fixée au dernier jour du scrutin soit le 31 janvier 2019 (le cachet de la poste faisant foi en cas de vote par correspondance).

Le recensement et le dépouillement s’effectueront, à la chambre d’agriculture, 6 jours après la clôture du scrutin, soit le 6 février 2019.

La commission d’organisation des élections procèdera à ces opérations, en séance publique et en présence de scrutateurs désignés parmi les électeurs par le président de la commission. Chaque liste de candidats a le droit de désigner un scrutateur parmi les électeurs de son collège.

L'élection a lieu, pour les collèges des chefs d'exploitation et des salariés au scrutin de liste à un tour, pour les autres collèges au scrutin majoritaire à un tour (article R.511-43 du Code rural et de la pêche maritime).

La proclamation des résultats interviendra au plus tard le 8ème jour suivant la date de clôture du scrutin, soit le 8 février 2019.