Mandataires financiers

 

Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale.


La déclaration du mandataire personne physique doit être faite par écrit par le candidat tête de liste. Elle peut être adressée soit par mail à l'adresse pref-elections@rhone.gouv.fr, soit par courrier à l'adresse suivante : Préfecture du Rhône, DAJAL - Bureau des élections et des associations 69419 Lyon cedex 03, soit par dépôt en préfecture.

Elle comprend deux documents : un document par lequel le candidat procède à la désignation de la personne chargée des fonctions de mandataire financier et le document attestant l'accord de ce dernier pour exercer ces fonctions.

> Modèle de déclaration de mandataire financier personne physique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Cette déclaration peut être transmise à la préfecture du Rhône dès maintenant et devra être déposée au plus tard lors du dépôt de candidature.


La déclaration de l’association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. La déclaration doit se faire par écrit à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association. Cette déclaration sur papier libre, signée par au moins deux dirigeants de l’association, est accompagnée de l’accord écrit du candidat tête de liste. Le candidat annexera à son compte de campagne les statuts de l’association de financement ainsi que les délibérations de l’assemblée générale fixant ou modifiant la composition du bureau de l’association.

> Modèle de déclaration de mandataire financier association de financement électorale - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Cette déclaration peut être transmise en préfecture dès maintenant et devra être déposée au plus tard lors du dépôt de candidature.


Plafond des dépenses

  • montant du plafond par liste de candidats dans le Rhône : 57 646 €
  • montant du plafond du remboursement forfaitaire par liste de candidats dans le Rhône : 27 382€

Consulter le tableau récapitulatif des plafonds de dépenses :

> Plafond des dépenses de campagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb