Modalités de remboursement de la propagande

Apposition des affiches

 

Le remboursement des frais d’apposition des affiches ne peut intervenir que si les affiches correspondantes ont bien été confectionnées et apposées. A cet effet, les maires peuvent être amenés à vérifier la réalité de l'apposition des affiches dans la commune.

Le remboursement des frais d’apposition des affiches ne peut intervenir qu’après que le candidat ait obtenu le remboursement des frais d’impression de ses affiches et dans la limite du nombre d’affiches admis au remboursement des frais d’impression.

Pour le remboursement des frais d’apposition, le candidat (ou son afficheur subrogé) adressera à la Préfecture du Rhône, Direction des affaires juridiques et de l’administration locale, Bureau des élections et associations, 69419 Lyon Cedex 03 , un dossier de remboursement constitué de la façon suivante :

- la facture établie au nom du candidat (en aucun cas mandataire, association, préfecture, etc.),

- l’acte de subrogation original du candidat à l’afficheur, le cas échéant,

- le RIB du candidat ou de l’afficheur en cas de subrogation,

- les dix premiers chiffres du n° de sécurité sociale du candidat.