Législatives 2017

Mode de scrutin

 

Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le vote a lieu par circonscription. La délimitation des circonscriptions législatives a été fixée par l'ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 ratifiée par la loi n° 2010-165 du 23 février 2010. Le département du Rhône compte 14 circonscriptions législatives.

> Délimitation des circonscriptions législatives du Rhône_ordonnance_2009 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

A titre indicatif, pour tenir compte de la création de la métropole de Lyon et de la modification des limites cantonales intervenue depuis l’ordonnance précitée, est présentée ci-dessous la composition des circonscriptions législatives du Rhône hors Lyon.

> Composition circonscriptions législatives du Rhône 2017 (hors Lyon) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pour être élu au 1er tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat ne remplit cette double condition, il est procédé à un 2nd tour.

Peuvent se présenter au 2nd tour, les candidats présents au 1er tour et ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits. Si un seul candidat remplit cette condition, se maintiendra le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus de suffrages. Si aucun candidat n'obtient un nombre de suffrages correspondant à ce seuil de 12,5%, se présenteront au second tour les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Pour être élu au 2nd tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.