Législatives 2017

Campagne électorale

 

La campagne électorale débutera le lundi 22 mai 2017 à 0h00 et se terminera le samedi 10 juin 2017 à 24 heures pour le 1er tour de scrutin.

Elle s’ouvrira le lundi 12 juin à 0h00 et s’achèvera le samedi 17 juin à 24 heures en cas de 2nd tour.

Toutefois, il est interdit à compter de la veille du scrutin à 0h00 (soit le 10 juin à 0h00 pour le 1er tour et le 17 juin à 0h00 pour le 2nd tour) :

- de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaire et autres documents,

- de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale,

- à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale,

- de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat.

Pour consulter les e-professions de foi des candidats, cliquez ici

Documents utiles :

> Arrêté des tarifs de remboursement des frais d'impression et d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Quantités de documents de propagande à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Plafonds de dépenses électorales par circonscription législative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Liste des emplacements d'affichages électoraux 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche caractéristiques des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb