Propagande second tour

 

Dans les communes dont le nombre d'habitants est compris entre 1000 et 2499 habitants, les listes de candidats ne pourront bénéficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi de la propagande aux électeurs.

Il leur appartiendra de déposer leurs bulletins de vote à la mairie au plus tard le samedi 27 juin 2020 à 12h00 en vue du second tour ou le dimanche du scrutin dans les bureaux de vote.

Seules les listes candidates dans les communes de 2500 habitants et plus pourront bénéficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi de la propagande aux électeurs et la mise à disposition dans les bureaux de vote.

Seules les listes candidates ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés pourront bénéficier du remboursement par l'Etat des frais d'impression de leurs documents de propagande (bulletins de vote, profession de foi et affiches) et des frais d’apposition des affiches.

La commission  de propagande se réunira pour le second tour :

pour les communes de l'arrondissement de Lyon

le mercredi 03 juin 2020 à 10h30

 à la préfecture du Rhône –  18 rue de Bonnel – 69003 Lyon
Salon Bonnefoy – bâtiment Liberté

Modalités d’organisation de la commission :

- privilégiez l'envoi d’une maquette du bulletin de vote et de la circulaire par mail à l’adresse : pref-elections@rhone.gouv.fr (l'objet du mail devra comporter les mentions suivantes : « PROPAGANDE - MUNI – Nom de la COMMUNE – Nom du candidat tête de liste)
- si vous souhaitez être présent, une seule personne par liste sera autorisée à participer à la réunion, elle devra porter un masque.
- à l’issue de la réunion de la commission de propagande, si vous n’êtes pas présent un mail sera envoyé aux candidats têtes de listes pour lesquels un avis réservé ou défavorable aura été rendu.

pour les communes de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône

le mercredi 03 juin 2020 à 10h00

à la Sous-préfecture de Villefranche sur Saône - 36 rue de la République - 69400 Villefranche-sur-Saône

Modalités d’organisation de la commission :

- l’examen des documents de propagande se fera uniquement sur rendez-vous le mercredi 3 juin entre 10h00 et 12h00
- la prise de rendez-vous se fera par mail à l’adresse sp-elections@rhone.gouv.fr entre le mardi 2 juin 18h00 et le mercredi 3 juin 9h00 (laissez un numéro de téléphone). La Sous-préfecture vous confirmera votre rendez‑vous par mail.
- lors du rendez-vous, une seule personne par liste sera autorisée, elle devra porter un masque.
- pour tous renseignements contactez le 04 74 62 66 36


> Caractéristiques des documents de propagande pour les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

! NOUVEAU ! e-propagande

> Modalités e-propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Communes de 1000 à 2499 habitants :

> Tableau des quantités à livrer et admises à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Communes de 2500 habitants et plus :

> Tableau des quantités à livrer et admises à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux :

> Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Date limite de livraison des documents de propagande (communes de 2500 habitants et plus) :

> Arrêté préfectoral n°69-2020-05-28-003 du 28 mai 2020 fixant la date limite de remise des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Conditionnement et livraison des documents de propagande électorale (communes de 2500 habitants et plus) :

> Critères de livraison et de conditionnement des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb


Emplacements des panneaux d'affichage électoraux :

> Panneaux d'affichage électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb