Comment obtenir une carte d'identité de maire ou d'adjoint

 

Carte des maires et des adjoints

Consécutivement à la lettre du droit du 6 août 2021 et à la lettre d’information élection du 27 août 2021, nous vous informons que le portail dédié à la commande de la nouvelle « carte des maires et des adjoints » a été ouvert le 6 septembre 2021.

Ce portail est accessible sur le site internet « collectivités-locales » à la page https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/maire .

  • Modalités de connexion des communes

Pour rappel, chaque commune dispose d’un compte unique, qui sera néanmoins accessible à plusieurs élus ou agents communaux via la création de plusieurs « profils utilisateurs ».

A ce titre, l’Imprimerie nationale a adressé à chaque mairie, un courrier comprenant leur code de connexion initial.

En cas de difficultés techniques et/ou de problèmes de connexion, elles peuvent contacter l’Imprimerie nationale par téléphone au numéro suivant : 03 27 08 06 22.

  • Commande et réception

- Le coût de la carte est entièrement supporté par l’Etat. Les mairies n’ont aucun frais à engager pour se la procurer.

L’article 42 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit qu’à compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une « carte d’identité tricolore » attestant de leurs fonctions.

Sont éligibles les maires, les adjoints au maire, les maires d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, ainsi que les maires délégués de communes délégués ou associées.

Désormais, la carte de maire ou d’adjoint est fournie, à tous les élus qui la demandent, dans un format moderne et unique.

Porté par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la production de cette carte a été confiée à l’Imprimerie nationale, qui fournit un système de commande et de livraison simple et dématérialisé.

Les préfectures ont été choisies comme unique point de livraison de ces cartes et elles se chargeront en lien avec les communes, de leur remise aux élus.

Les commandes de cartes seront réalisées directement par les communes sur un portail dédié. https://carteelu.messervices.ingroupe.com/accueil

Les cartes seront réceptionnées en Préfecture. Après contrôle, il conviendra de venir récupérer les cartes dans nos services de manière nominative ou collective. (les Lundis, mardis, jeudi et vendredis matin de 9hà 11h – Merci de prendre rdv par mail).

Pour toutes informations complémentaires : pref-suivipolitique@rhone.gouv.fr