Médaille d'honneur des syndicats professionnels

 

 

Cette distinction a été instituée par un arrêté modifié du 14 octobre 1933 et un arrêté du 12 avril 1970 du ministère du travail. Elle récompense les administrateurs ou anciens administrateurs et membre actif de syndicats ou d’unions de syndicats professionnels.

La médaille d'honneur des syndicats professionnels est décernée deux fois par an 1er janvier et du 14 juillet, par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs.

 La médaille d’honneur des syndicats professionnels comporte trois échelons :

  • Bronze, accordé après 10 ans de fonctions syndicales
  • Argent, accordé après 15 ans de fonctions syndicales
  • Or, accordé après 25 ans de fonctions syndicales

Chaque échelon ne peut être attribué que successivement.

Remarques :

  • Seules sont prises en compte les fonctions syndicales non rétribuées exercées comme membre actif d’un bureau de syndicats ou d’union de syndicats dont le siège se situe dans le département du Rhône.
  • Il ne peut être accordé, en une même année, plus d’une médaille au titre d’un même syndicat professionnel.

 Constitution du dossier :

  • Le formulaire de demande rempli ci-dessous,
  • Une photocopie d’une pièce d’identité

 Envoi du dossier par courrier à la préfecture du siège du syndicat concerné jusqu'aux dates limites suivantes (le respect des dates d'envoi est impératif) :

  • 15 mars pour la promotion du 14 juillet
  • 15 septembre pour la promotion du 1er janvier

     

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