Medaille d'honneur des travaux publics

 
medaille travaux publics

Des médailles d'honneur en argent peuvent être décernées par arrêté préfectoral aux personnels d'exploitation employés depuis plus de trente ans dans les services du ministère chargé de l'équipement et des travaux publics.

La durée des services exigée est fixée à 30 ans. Cette durée peut être réduite qu'en faveur d'agents qui, dans des circonstances spéciales, se sont distingués de manière exceptionnelle.

La durée de 30 ans est ramenée à 25 ans pour les agents des Phares et Balises comptant au moins 15 ans de service dans les phares en mer.

Remarque : le service national obligatoire est pris en compte.

Le formulaire de demande rempli, daté et signé

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Quand et où envoyer votre dossier ?

Le préfet compétent est celui du siège du service.

Les dossiers doivent être adressés au plus tard :

  • le 15 mai pour la promotion du 14 juillet, 
  • le 1er novembre pour la promotion du 1er janvier.

Pour les services dont le siège est dans le Rhône, l’envoi doit être fait par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture du Rhône – Cabinet – Section SPID  - 69419 LYON CEDEX 03

L'attribution de la médaille fait l'objet d'un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs, à la fin de chaque promotion.

Les diplômes de la médaille d’honneur des travaux publics sont adressés aux employeurs dans le mois de la date de promotion.