Urbanisme
Mise à jour le 09/05/2022
La zone d’aménagement différée (ZAD)
(articles L.212-1 et R.212-1 et suivants du code de l’urbanisme)
La zone d’aménagement différée (ZAD)
(articles L.212-1 et R.212-1 et suivants du code de l’urbanisme)