PAC 2022 MAEC API ET PRM

 

PAC 2022 MAEC API ET PRM

Les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) du type « Protection des races menacées » (PRM) et « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API) restent ouvertes en 2022 pour les primo-demandeurs ou les demandeurs ayant des contrats 2017 arrivant à échéance, sur des contrats annuels . Les augmentations de demande d’engagement sur des contrats en cours (contrats 2018, 2019 ou 2020) seront refusées pour la mesure PRM et acceptées pour la mesure API avec un seuil de plus de 25 % par rapport au contrat en cours, quelque soit le statut du contractant. Dans ce cas, le contrat existant sera conservé, et un contrat complémentaire de 1 an sera proposé pour les colonies demandées en supplément. Les demandeurs ayant un contrat 2017 arrivant à échéance et un contrat complémentaire 2018, 2019 ou 2020 pourront souscrire à un nouveau contrat 2022 tout en conservant le contrat en cours.

Conditions d'éligiblité pour les primo-demandeurs :
MAEC API : engager au minimum 72 ruches
MAEC PRM : seules les races ayant un niveau de priorité 1 et 2 (cf annexe 2 de la notice MAEC PRM 2022) pourront être retenues

Retrouvez l'information complète dans les notices à télécharger ci après.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Raphaël BARBIER (DDT du Rhône) au 04.78.62.53.43

> Notice_API_agriculteur_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Notice_PRM_agriculteur_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 

Direction Départementale des Territoires du Rhône

Service Economie Agricole et Développement Rural

ddt-seader@rhone.gouv.fr

tel : 04 78 62 53 35

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