Les services de l'État
dans le Rhône

Informations pratiques pour vous aider dans cette période difficile :

Attestation pour les déplacements :
Pour les déplacements dans le cadre de leur activité agricole, les chefs d'exploitation peuvent utiliser un document permanent. Il s'agit de l'attestation professionnelle disponible sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus . Le chef d'exploitation la complète pour lui-même, comme il le fait pour ses salariés.

Fiches conseils métier pour les salariés et les employeurs :
Sur le site du ministère du travail, dans la rubrique actualité, des fiches pour aider à la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail sont disponibles.
Vous pouvez notamment trouver des fiches consacrées aux activités agricoles, au travail dans l'élevage et au travail saisonnier.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les employeurs

Mesures d'aides économiques :
Le site de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes présente l'ensemble des mesures d'aides et de soutien dans la rubrique veille économique :
http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Veille-economique-Corona-virus

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Quelques liens utiles :

• Fonds de solidarité :
  • Lien pour le fond de solidarité : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
  • Demande à faire sur le site de la DGFiP :
  • https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

• Les Prêts Garantis par l’État (PGE) : jusqu’au 30 juin 2021 (au lieu du 31 décembre 2020).
  • Lien pour les PGE : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

• Le rééchelonnement des crédits bancaires : A voir avec le secteur bancaire. La médiation du crédit est aussi possible si les viticulteurs rencontrent des difficultés.
  • Lien pour la médiation au crédit: https://mediateur-credit.banque-france.fr/
  • Comment saisir la médiation au crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

• Report des cotisations sociales
  • Lien report des cotisations sociales sur la MSA : https://www.msa.fr/lfy/web/msa/exploitant/coronavirus-mesures

• L’activité partielle : Jusqu'au 31 décembre 2020, certaines entreprises bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle (tourisme, hôtellerie, restauration, sport). Sinon l'entreprise bénéficie d'une allocation versée par l'État correspondant à 85 % du montant de l'indemnité d'activité partielle du salarié.
  • Lien pour le dispositif de chômage partiel : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

• Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices avec le chèque relance export : cible PMEPetites et moyennes entreprises-ETI, prise en charge de 50 % des frais de participation à un salon international virtuel ou présentiel. Dispositif mis en place depuis le 1er octobre 2020.
  • Lien pour le plan de relance export : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/plan-de-soutien-aux-entreprises-francaises-exportatrices

Le ministère a aussi mis en place un numéro unique pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides mise en place : 0806 000 245

Aides spécifiques secteur viticole

FranceAgriMer propose plusieurs aides spécifiques à la filière viticole :

• Lien pour l’aide au stockage privé : https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Aide-au-stockage-de-vin-2020-2021

• Potentiel reconduite de l’aide à la distillation de crise en 2021 : https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-vitivinicole/Distillation/Distillation-de-crise-2020

• Mesures OCM (organisation commune du marché) : https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-vitivinicole

Dispositifs permanents de soutien :

1. CCSF

Assurée par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP),la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF) peut être saisie en cas de difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale.

1. CODEFI

Le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) a vocation à accueillir et à orienter les entreprises de moins de 400 salariés qui rencontrent des problèmes de financement. Cette structure locale, présidée par le Préfet, assiste les entreprises dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions de redressement pérennes.

Lien pour le CCSF et le CODEFI : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri