Fonds d'urgence grêle 2022

 

Suite aux épisodes de grêle 2022, un fond d’urgence est mis en place pour les exploitations agricoles en extrême difficulté.

Critères d’éligibilité :

- Être agriculteur à titre principal ;

- Être spécialisé en viticulture, maraîchage, arboriculture à hauteur d’au moins 50 % (somme des trois productions) du chiffre d’affaires de l’exploitation (en année non atypique) ;

- Avoir subi au moins 30 % de pertes de production sur ces filières, du fait de la grêle 2022 ;

- Être en situation de détresse économique.

Les demandes d'aides peuvent être déposées en ligne jusqu'au 20 octobre 2022 minuit : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rhone-aide-de-tresorerie-exceptionnelle-suite-aux-

Pour vous aider, nous mettons à votre disposition :

- une note explicative

- un modèle d'attestation de minimis

-une attestation bancaire pour les exploitants sans comptabilité