Fermages 2016

Vous pouvez consulter l'arrêté national sur le le site Internet ci-dessous :

  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/AGRT1619955A/jo

Arrêté préfectoral pour le département du Rhône fixant pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017  :

Pour consulter cet arrêté préfectoral, cliquer sur le lien ci-dessous :