- Apprentissage de la conduite :
- Code de la route : Articles R211-3 à R211-6
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
- Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
- Organisation des épreuves par l'autorité administrative : code de la route Articles R221-3-1 à R221-3-3
- Organisation des épreuves par les organismes agréés : code de la route Articles R221-3-4 à R221-3-17
- Vérification d'aptitude, délivrance et catégories : code de la route Article R 221-1 Articles R221-1-1 à D221-3
- Catégories de permis, âges réglementaires et autorisations de conduite: code de la route Articles R221-1 à R221-21
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
- Circulaire no 2007-26 du 5 avril 2007 relative à la mise en place d’un dispositif pour favoriser le retour au permis de conduire
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
- Circulaire du 27 mai 2013 relative à la notification des résultats des examens du permis de conduire