Documents obligatoires et facultatifs

1. Concernant le candidat :

Les documents obligatoires

Les documents obligatoires à présenter le jour de l'examen pour l'épreuve pratique  (ceux concernant l'épreuve théorique spécifique sont à consulter dans cette rubrique), sous peine de report de celui-ci, sont les suivants :

> Une pièce d'identité recevable

La liste des pièces d'identité recevables est issue de l' Arrêté du 23 décembre 2016 . Le tableau récapitulatif téléchargeable ci-après permet de les visualiser : 

Une pièce d'identité illisible ou détériorée ne sera pas acceptée en examen.

Attention :certaines administrations (collectivités locales, police / gendarmerie, autres administrations...) pourraient affirmer que d'autres documents non listés par l'arrêté seraient susceptibles d'être acceptés en examen : il n'en est rien, seules les pièces énoncées dans le tableau précédent seront acceptées.

> Une enveloppe au format A5 (162 x 229 mm) suffisamment affranchie, comportant les nom, prénom et adresse du candidat (une domiciliation à l'auto-école est possible). Cette enveloppe est nécessaire pour l'envoi du certificat de permis provisoire (CEPC) en version papier en cas de problème particulier (panne de la tablette de l'examinateur, candidat non trouvé dans la base informatique etc...). Si le résultat de l'examen peut être saisi de façon dématérialisée, l'enveloppe est alors restituée immédiatement, le résultat pouvant être consulté et le CEPC téléchargeable après 48h sur le site de la sécurité routière.

> Le livret d'apprentissage pour les candidats se présentant après avoir suivi une période de conduite accompagnée (AAC). L'expert vérifie à l'aide du livret que la période minimale d'un an est bien respectée depuis la date de rendez-vous préalable. Conformément à la réglementation relative au livret d'apprentissage, celui-ci peut être présenté de façon dématérialisée, tant que la date de rendez-vous préalable peut être consultée.

> Le permis de conduire dans deux cas uniquement : 

    1 - le candidat est dispensé d'épreuve théorique (ETG - code de la route) car titulaire d'une catégorie de permis depuis moins de 5 ans le jour le l'examen. Le certificat d'examen provisoire (CEPC) pourra être présenté mais sa validité est de 4 mois maximum (voir rubrique sur la dispense ETG). Pour pouvoir valider cette dispense d'épreuve théorique, le permis de conduire devra être présenté aussi bien pour une épreuve hors-circulation (moto et groupe lourd) que pour une épreuve circulation (toutes catégories).

    2 - le candidat doit faire régulariser son permis de conduire en circulation pour raison médicale (voir rubrique spécifique), le véhicule étant équipé d'aménagements spécifiques pour palier un handicap.

> Le certificat médical dans deux cas seulement : passage de l'examen sur un véhicule aménagé ou à l'occasion d'une régularisation du permis pour raison médicale (voir rubrique sur le handicap).

> Pour les candidats libres uniquement, l'attestation d'assurance du véhicule d'examen correspondant à la catégorie présentée, mais aussi concernant le véhicule suiveur pour les catégories A1, A2 et B1.

Ce document, en cours de validité, comporte obligatoirement :

- la raison sociale de la société d'assurance ;

- les nom et prénom du candidat bénéficiant de la police d'assurance ;

- le numéro d'immatriculation du véhicule couvert et de sa remorque, le cas échéant ;

- le type d'assurance (couverture de l'ensemble des dommages pouvant être causés aux tiers à l'occasion de l'examen).

2. Les documents obligatoires concernant l'accompagnateur d'un candidat libre :

> Une pièce d'identité recevable

> Le permis de conduire en cours de validité

> La Charte de l'accompagnateur signée (ou l'autorisation d'enseigner en cours de validité si l'accompagnateur en est titulaire). Pour télécharger la Charte,  voir cette rubrique.

Pour les accompagnateurs en période probatoire, la possession d'un disque "A" reste obligatoire pour circuler, même avec un véhicule d'examen.

3. Les documents obligatoires concernant l'établissement d'enseignement de la conduite :

> Le bordereau d'examen en 3 exemplaires carbonés, correctement renseigné : n° de convocation, nombre d'unités attribuées, numéro d'agrément, tampon de l'établissement, ainsi que les NEPH, nom, prénom, date et lieu de naissance du candidat, indice de présentation, filière présentée [conduite accompagnée (C.A) - conduite supervisée (C.S)]

> Une enveloppe au format A5 (162 x 229 mm) suffisamment affranchie au nom et adresse de l'établissement pour le retour de l'exemplaire auto-école du bordereau d'examen ainsi que le cas échéant, les exemplaires auto-école des CEPC des candidats au format papier.

Consultez l'ensemble des arrêtés correspondants dans la rubrique  liste des textes officiels