Professions de la route

 

Aptitude médicale professionelle (TARS)

ACTUALITE: Depuis le 1er juillet 2021, l'ensemble de vos démarches doivent être effectuées par voie dématérialisée en utilisant les liens prévus à cet effet sur cette page. Les dossiers papiers ne sont plus traités.

Démarches pour obtenir un TARS (obligatoire pour les professions réglementées de la route)

BEPECASER

Pour rappel, la session 2019 du BEPECASER mentions deux roues et groupe lourd était la dernière organisée par la Préfecture du Rhône.

Conformément à l'article R. 212-3 du code de la route, les mentions sont remplacées au 31 décembre 2019 par les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, délivré par le Ministère de l'emploi.

Centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)

Rappel 1 : un animateur ne peut intervenir sur un stage de sensibilisation à la sécurité routière sans autorisation d'animer en cours de validité.

Rappel 2 : Les CSSR ont obligation de présenter leur calendrier prévisionnel de l'année à venir au plus tard le 31 janvier 2022.

Conducteur de taxi

ACTUALITE: Depuis le 1er juillet 2021, l'ensemble de vos démarches doivent être effectuées par voie dématérialisée en utilisant les liens prévus à cet effet sur cette page. Les dossiers papiers ne sont plus traités.

INFORMATION : Le délai de traitement des demandes se situe entre 1 et 3 mois.De nombreux dossiers arrivent incomplets et entrainent donc des délais d'instructions plus longs.Il est inutile de nous contacter avant ce délai de trois mois pour connaître l'état d'avancement de votre dossier.

Enseignant de la conduite

ATTENTION: Les demandes d'autorisation d'enseigner sont traitées par courrier, uniquement, et pour les personnes résidant dans le Rhône

Exploitant d'auto-école

INFORMATION: Depuis le 15 juin 2021, les dossiers papiers ne sont plus traités, nous vous invitons à effectuer vos démarches par voie dématérialisée en utilisant les liens présents sur cette page.

Transport à moto de personnes à titre onéreux

ACTUALITE: Depuis le 8 décembre 2021, l'ensemble de vos démarches doivent être effectuées par voie dématérialisée en utilisant les liens prévus à cet effet sur cette page. Les dossiers papiers ne sont plus traités.

Voiture de tourisme avec chauffeur

ACTUALITE: Depuis le 1er juillet 2021, l'ensemble de vos démarches doivent être effectuées par voie dématérialisée en utilisant les liens prévus à cet effet sur cette page. Les dossiers papiers ne sont plus traités.

INFORMATION : Le délai de traitement des demandes se situe entre 1 et 3 mois.De nombreux dossiers arrivent incomplets et entrainent donc des délais d'instructions plus longs.Il est inutile de nous contacter avant ce délai de trois mois pour connaître l'état d'avancement de votre dossier.

 

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