Arrêtés préfectoraux et informations locales

 

Dans le Rhône, plusieurs arrêtés préfectoraux règlementent la police des débits de boissons:

> AP du 17 février 2022 réglementant la police des débits de boissons et restaurant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> AP 19 oct 2020 fixant les périmètres de protection dans le département_T SUQUET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté préfectoral du 1er avril 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Arrêté préfectoral du 8 septembre 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Arrêté préfectoral du 22 février 1999 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Pour toute question, vous pouvez envoyer un courriel à:

pref-bpa-debitsdeboissons@rhone.gouv.fr