Questions relatives à l'édition de titre

 

Vous trouverez ici les éléments de réponses du CERT suite à certaines de vos interrogations.

Q :Le CERT me demande une visite médicale pour la production d'un permis CE alors que la visite médicale C est encore valable, est-ce normal?

R : La règle générale est de joindre systématiquement l'avis médical à une demande (d'inscription ou de titre). Il convient de distinguer ce qui peut être accepté en examen de ce qui l'est par un CERT.
 Aussi, ce qu'il faut en retenir à ce stade, c'est que l'usager doit conserver son avis médical en cours et le joindre à ses démarches en ligne.
 Un même avis médical en cours de validité peut ainsi servir à plusieurs démarches (inscription C, demande titre C, inscription CE, demande de titre CE).
 En revanche, si l'avis médical est proche de sa fin de validité (1 an et 10 mois par exemple), cela permet aussi à l'usager d'en fournir un nouveau dans le but de se voir délivrer un titre avec une validité proche du maximum (5 ans).

Q : Malgré plusieurs demandes, mon élève ne parvient pas à obtenir de duplicata de son ASSR2, comment faire?

R : Afin de simplifier les téléprocédures "permis de conduire" et faciliter l'instruction des demandes en ligne de jeunes usagers, les règles en matière de production d'attestation scolaire de sécurité routière de 2ème niveau (ASSR2) ou d'attestation de sécurité routière (ASR) ont été assouplies.
 
 A cet effet, l'arrêté du 30 janvier 2018 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
 Ainsi, si l'ASSR2/ASR reste une pièce à fournir dans le cadre d'une demande en ligne d'un premier titre, ce texte offre à l'usager qui n'est pas en mesure de la présenter une alternative. Celle-ci consiste à joindre une déclaration sur l'honneur par laquelle il déclare avoir passé avec succès le contrôle des connaissances ayant donné lieu à la délivrance de l'ASSR2 ou ASR.

DDT du Rhône

DDT du Rhône

Centre des examens des permis de conduire

29, chemin de la Pierre Blanche
69800 Saint-Priest

Le centre d'examens de Saint-Priest ne reçoit pas de public (hormis les candidats).

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