Mise en service du mandat papier

 

Afin de tenir compte des attentes de certaines organisations professionnelles d'écoles de conduite, une nouvelle possibilité est offerte dans le cadre des téléprocédures permis de conduire mises en service depuis le 6 novembre 2017.
En début de procédure, l'utilisateur d'un compte professionnel ANTS peut désormais choisir de fonctionner comme aujourd'hui ou de recourir à un mandat papier avec son élève/client.

Le principe est le suivant.

A l'étape 1, l'école de conduite sélectionne mandat papier "oui" ou "non".
   . S'il est coché "non", la procédure reste à l'identique de celle utilisée depuis plusieurs mois maintenant avec la validation par l'élève/client de la demande en ligne en un clic (qui vaut création de son compte ANTS dans le même temps)
  .  S'il est coché "oui", cela suppose qu'en amont - hors système - un mandat ait été signé entre l'établissement d'enseignement et son élève/client l'autorisant à procéder à toutes les démarches en son nom. Il est demandé que l'exemplaire de ce mandat papier co-signé soit conservé au moins 6 mois et idéalement pendant toute la durée qui les liera pour l'obtention de son permis, en cas de contrôle ou de contestation.

Il convient de souligner, que dans ce cadre, l'étape de validation de la demande par l'élève/client (et de création de son compte ANTS) est supprimée. En cas de recueil complémentaire (PJ manquante ou inadaptée à fournir pour l'instruction), seule l'école de conduite pourra le faire. L'usager sera bien toujours informé des différents étapes d'avancement de sa demande. Il ne pourra pas en revanche télécharger les documents utiles à la formation (récépissé de dépôt de la demande et attestation d'inscription au permis de conduire - fac-similé). Seule l'école de conduite pourra les éditer (l'usager n'ayant pas de compte ANTS).

Vous trouverez ci-après une présentation du nouvel écran de l'étape 1 intégrant le choix mandat papier oui/non et le rappel du fonctionnement présenté ci-dessus.

> Evolution Mandat Papier_SPD_V2.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

DDT du Rhône

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