Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"

 

Suite à la parution de l'arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences du label", les établissements souhaitant bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle devront obtenir la certification "Qualiopi".
Une période transitoire est mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2021 pour permettre aux écoles de conduite (et associations) déjà labellisées d'obtenir la certification "Qualiopi", via un "audit aménagé".

La téléprocédure relative à la demande d'adhésion au label "qualité des formations" (audit aménagé) est ouverte.

Pour réaliser votre demande, veuillez vous rendre à l'adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/audit-amenage-label-qualite-69

La téléprocédure relative à la demande d'adhésion au label "qualité des formations" (audit initial) est ouverte.

Pour réaliser votre demande, veuillez vous rendre à l'adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/audit-initial-label-qualite-69

Pour toute question ou en cas de difficultés, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse : pref-enseignementdeleconduite@rhone.gouv.fr


Les textes de références liés au label "qualité des formations" sont disponibles ici :

> Arrêté du 11 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,44 Mb

Dans cet arrêté, vous trouverez les annexes suivantes :

Annexe 1 : Référentiel et guide du label

> Annexe 2 - Formulaire de demande d'adhésion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Annexe 3 : Formulaire d'accusé de réception

Annexe 4 : Guide et grille de l'audit initial du label

Annexe 5 : Contrat de labellisation

> Annexe 6 - Formulaire renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Annexe 7 : Guide et grille des audits de surveillance et de renouvellement du label

> Annexe 8 - Formulaire demande d'enregistrement équivalence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Annexe 9 : Certificat "QUALIOPI"



Foire aux questions relative au label

 - La demande d’adhésion au label est-elle rattachée à un numéro d’agrément ou à un établissement (celle-ci pouvant être valable pour l’ensemble des bureaux) ?
 
 Chacun des établissements agréés doit faire l’objet d’une demande de labellisation spécifique (un label = un établissement agréé).
 
 
 - Beaucoup de questions sur les liens précis pouvant être faits entre le label et le dispositif de référencement dans le cadre du financement de la formation professionnelle (plate-forme Datadock) et des remarques sur la lourdeur des démarches respectives (datadock / label ; manque d’inter-connections entre ces 2 démarches si bien que les auto-écoles doivent renseigner à 2 reprises des éléments identiques).
 
 Le référencement sur le Datadock permet aux établissements de formation référencés de bénéficier de financement dans le cadre de la formation professionnelle.
 
 Le label "qualité des formation au sein des écoles de conduite" permet aux écoles de conduite et aux écoles associatives d'être reconnues comme étant un établissement dispensant des formations de qualité et de bénéficier de contreparties octroyées par le ministère de l'intérieur.
 
 Une école de conduite et une école associative n'a pas obligation d'être inscrite sur Datadock si elle ne souhaite pas dispenser de formations dans le cadre de la formation professionnelle. En revanche, si elle souhaite dispenser ces formations, le label leur permet une inscription simplifiée sur Datadock.
 

 

DDT du Rhône

DDT du Rhône

Centre des examens des permis de conduire

29, chemin de la Pierre Blanche
69800 Saint-Priest

Le centre d'examens de Saint-Priest ne reçoit pas de public (hormis les candidats).

Pour répondre aux sollicitations téléphoniques, composez le 04 78 62 50 50 (puis touche 1)