Les services de l'État
dans le Rhône

• Téléprocédures relatives au permis de conduire

Afin de pouvoir établir le seuil de réservation, chaque établissement d'enseignement de la conduite doit déclarer au Bureau Éducation Routière le nombre de formateurs par catégorie (A & B).

A compter du 1er novembre 2017, l'enregistrement des demandes de permis de conduire devra obligatoirement être réalisé en ligne.
Vous trouverez, dans cette rubrique les éléments relatifs aux téléprocédures.

• Réunions d'information
• Communication DSR du 19 septembre 2017
• Guide utilisation des téléprocédures pour les auto-écoles
• FAQ téléprocédures
• Questions relatives à l'édition de titre
• Divers supports à destination des écoles de conduite
• Mise en service du mandat papier
• Téléprocédure titre avec erreur

Accès Réservé auto-écoles

Pour prendre RDV, c'est ici!

Suite à la parution de l'arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences du label", les établissements souhaitant bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle devront obtenir la certification "Qualiopi".
Une période transitoire est mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2021 pour permettre aux écoles de conduite (et associations) déjà labellisées d'obtenir la certification "Qualiopi", via un "audit aménagé".

• Actualités relatives au label qualité

Procédure en cas de demande de réactivation d'un n° NEPH.