Nationalité française

 

DEMANDES DE NATURALISATION

La plateforme interdépartementale du Rhône traite les demandes de naturalisations des ressortissants étrangers qui résident dans les départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Loire et du Rhône.

Attention : le module "démarches simplifiées" est clôturé depuis le 2 novembre 2021. A compter de cette date, les formulaires mis en ligne ne seront plus accessibles, y compris pour les dossiers en cours de saisie.
NATURALISATION PAR DECRET

Vous souhaitez demander la nationalité française par décret et vous êtes domicilié dans un des 4 départements suivants :  l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône.

A partir du 18 janvier 2022, déposez directement votre demande en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.
Vous vous déplacerez uniquement pour l’entretien d’assimilation, effectué durant l’instruction de votre dossier, ainsi que pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, si votre demande reçoit une réponse favorable.

Si vous êtes ressortissants de l'Union Européenne et souhaitez déposer un dossier de naturalisation par décret, vous êtes invités à envoyer un message à pref-naturalisation@rhone.gouv.fr .

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, un simulateur est mis à votre disposition sur le site service-public.fr .

Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Si vous avez déjà un dossier scellé par le PIMMS, vous ne devez pas déposer une nouvelle demande. Cela pourrait retarder le traitement de votre dossier.

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).
  • Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

Pour en savoir plus :
- la nationalité française par décret :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

Liste des pièces à fournir :
    • Naturalisation par décret

 

NATURALISATION PAR DECLARATION (mariage, ascendant, frère/sœur)

Vous pouvez déposer votre dossier en prenant rendez-vous sur le site internet de la préfecture, en suivant le lien https://rdv.rhone.gouv.fr/eAppointment_PREF69_NAT_DEMANDE/appointment.do?preselectservice=DEPOT .

Attention : les sites proposant des prises de RDV payantes n’ont aucun lien avec la préfecture et ne sont pas des sites publics officiels.

De nouveaux créneaux apparaissent tous les jours mais ils sont rapidement complets. Si tous les jours sont barrés, c'est qu'il n'y a pas disponibilité, il ne s'agit pas d'un dysfonctionnement du système.

Assurez-vous, avant de prendre rendez-vous que votre dossier est complet, que vous avez choisi la bonne procédure au regard de votre situation personnelle.

Vous pouvez vérifier que vous remplissez bien les conditions d’éligibilité https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111 .

Liste des pièces à fournir en fonction de la procédure :
    • Déclaration par mariage
    • Déclaration par ascendant
    • Déclaration par frère/sœur

 

LORS DE CE RENDEZ-VOUS TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RENDU ET VOUS DEVREZ DANS CE CAS PRENDRE UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS SELON LES MÊMES MODALITÉS.

Aucun dossier n’est accepté par voie postale et sera immédiatement retourné à l’expéditeur.