Une carte de séjour temporaire d'une durée de 12 mois, non renouvelable, peut être délivrée à certains étudiants et chercheurs étrangers souhaitant compléter leur formation par une première expérience professionnelle ou justifiant d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à leur formation.
L'étranger bénéficiaire de ce titre de séjour peut séjourner en France et y travailler sans restriction pendant une année afin de trouver un emploi ou créer une entreprise en lien avec ses études ou ses recherches. Cette disposition ne concerne pas les étudiants algériens dont le droit au séjour en France est régi par les dispositions de l’accord franco-algérien. (Gabon, Congo Brazzaville, Bénin, Tunisie, Maurice, Cap Vert, Burkina Faso, Inde, Macédoine, Monténégro et Serbie) continuent de se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour. La durée de l’APS et son caractère renouvelable varient en application d’accords conclus par les autorités françaises avec les pays concernés. Conformément aux dispositions de l'article R 5221-26 du code du travail,l’étranger bénéficiaire d’une APS « étudiant en recherche d’emploi et/ou justifiant d'un projet de création d'entreprise » est autorisé, jusqu’à la conclusion du contrat correspondant à sa première expérience professionnelle ou jusqu'à la création de l'entreprise relevant du domaine de sa formation, à exercer une activité salariée dans la limite de 964 heures.
Dépôt de la demande :
La demande doit être formulée avant l'expiration du titre de séjour "étudiant".
Le dépôt des dossiers des étudiants domiciliés dans le Rhône s'effectue en ligne en cliquant ici. Les étudiants qui ne sont pas domiciliés dans le Rhône doivent se renseigner auprès de la préfecture de leur domicile.
