Déclaration valant saisie

 
 
MODALITES D'OBTENTION DES COORDONNEES DE L'AUTEUR D'UNE DECLARATION VALANT SAISIE

Pour connaître l'auteur d'une déclaration valant saisie, merci de renvoyer le document suivant rempli et accompagné des pièces justificatives, à l'adresse suivante:

Préfecture du Rhône

Missions départementales de proximité

Déclaration valant saisie - Identification

69419 LYON Cedex 03

> DVS_Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb