Travaux en hauteur : attention aux chutes !

Mis à jour le 25/01/2019

En France, un accident du travail grave ou mortel dû à une chute de hauteur se produit chaque semaine. Les chutes en hauteur sont l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le secteur du BTP Bâtiment et travaux publics (17%) et de l’agriculture (13%). C’est respectivement la première et la troisième cause de décès dans ces secteurs.

La lutte contre les risques de chute de hauteur est une priorité nationale du Ministère du Travail. L’inspection du travail est fortement mobilisée en Auvergne-Rhône-Alpes dans cette action. Elle sensibilise les organisations professionnelles, les maîtres d’ouvrage et les entreprises au respect des règles de santé et de sécurité au travail. Elle réalise également des contrôles tout au long de l’année, ou dans le cadre de campagnes concertées mobilisant durant de courtes périodes l’ensemble des unités de contrôle de l’inspection du travail de la région.

En 2018, l’inspection du travail a procédé à près de 2 200 contrôles qui ont donné lieu à plus de 400 arrêts de travaux. Les règles de prévention et la réglementation du code du travail ne sont pas respectées dans 2 chantiers contrôlés sur 3. Parmi les manquements les plus fréquents, on notera l’utilisation d’échafaudages non conformes, l’absence totale de dispositifs de protection collective ou encore l’utilisation de dispositifs de protection collective insuffisants. L’arrêt de travaux vise à soustraire les travailleurs d’une situation de danger grave et imminent, dans l’attente d’une mise en conformité de la situation par les entreprises.

Depuis le 1er juillet 2016, les employeurs qui ne se conforment pas à une décision d’arrêt temporaire de travaux sont passibles d’une amende administrative d’un montant maximum de 10 000 euros par travailleur concerné. Cette procédure a été utilisée à 5 reprises en 2018.

En 2019, l’objectif est de doubler le nombre de contrôles réalisés. Une attention particulière sera portée sur les défaillances constatées chez les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre, en particulier dans la conception et le suivi de leurs opérations (mise en œuvre de la réglementation sur la coordination des travaux).

En collaboration avec ses partenaires institutionnels (CARSAT, OPPBTP, partenaires sociaux), la DIRECCTE développe également des actions d’information, de sensibilisation et de formation sur la prévention des risques de chute de hauteur dans le cadre du 3ème Plan Régional Santé Travail.

Ces actions ont vocation à toucher tous les acteurs de la construction (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, coordonnateurs, utilisateurs, futurs professionnels) dans toutes les phases de la vie d’un bâtiment : conception, réalisation, utilisation et maintenance.

Un document d’information visant à aider les entreprises du bâtiment à entamer une discussion avec leurs donneurs d’ordres sur ce sujet a été réalisé. Il est disponible sur le site de la DIRECCTE : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/