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Présence de substances perfluorées au sud de Lyon

 
 
Présence de substances perfluorées au sud de Lyon

Le sujet des pollutions aux substances perfluorées dans la région lyonnaise soulève des questionnements à la suite d’une enquête journalistique diffusée sur France 2 le 12 mai 2022 et d’une réunion publique à la maison de l’environnement de Lyon le 10 mai 2022.

Les services de l’État locaux (préfecture de région, préfectures de départements, direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, agence régionale de santé), en lien étroit avec l’administration centrale, sont pleinement mobilisés et coordonnés dans leurs différentes compétences. Leur objectif est d’objectiver la situation, de mieux connaître ces polluants émergents et leurs mécanismes, et de prendre les mesures nécessaires.

 

Les résultats d’analyse, les mesures prises, les recommandations sanitaires, seront publiés régulièrement sur cette page internet.

  

 

1/ Mieux comprendre les PFAS et leurs effets

Que sont les PFAS ?

Les composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés (PFAS) représentent près de 4 000 composés chimiques synthétiques. Ils sont utilisés depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives, résistantes aux fortes chaleurs et imperméabilisantes. On les retrouve dans des applications industrielles et dans des produits de consommation : textiles, emballages alimentaires, poêles, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs, etc.

Parmi les PFAS, deux sont plus connus, surtout par leur persistance dans l’environnement, le PFOA (acide perfluorooctanoïque) et le PFOS (sulfonate de perfluorooctane). Ils font l’objet de réglementations particulières (ci-après).

La présence des PFAS dans les milieux

Les PFAS se dégradent très peu, c’est pourquoi il est possible d’en retrouver trace dans l’environnement, y compris des substances qui ont été interdites depuis plusieurs années.

La présence de PFAS dans l’environnement a une origine uniquement anthropique, c’est-à-dire due à l’activité humaine.

Du fait de l’utilisation variée de ces composés chimiques et de leur persistance, tous les milieux peuvent être concernés : l’eau, l’air, les sols, et la chaîne alimentaire.

L’exposition de la population

Toute la population est exposée, à des niveaux variables.

La principale source d’exposition est l’alimentation, en particulier :

  • la consommation de produits de la mer, de viande, de fruits, d’œufs,
  • la consommation d’eau de boisson.

L’air intérieur et extérieur est aussi une voie d’exposition possible mais moins importante, ainsi que l’ingestion de poussières contaminées.

Le niveau d’imprégnation de la population française a été mesuré par l’étude Esteban publiée en 2019 par santé publique France. Elle a été réalisée sur un échantillon de 744 adultes (18-74 ans) et 249 enfants (6-17 ans) durant deux ans (2014 à 2016). 17 PFAS étaient recherchés. Les résultats ont montré que 7 étaient régulièrement quantifiés chez les adultes et 6 chez les enfants. Le PFOA et le PFOS ont été quantifiés à 100 % chez les enfants et les adultes. Des différences de niveaux d’imprégnation ont été observées selon le sexe, l'âge, l’indice de masse corporelle, la consommation de poissons et des produits de la mer, de légumes, l’autoconsommation d’œufs et de lait, l’utilisation des produits ou matériaux pendant les travaux de loisirs ou de bricolage.

  

Me renseigner :

Résultats de l’étude Esteban de 2019 sur le niveau d’imprégnation de la population : https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/exposition-a-des-substances-chimiques/perturbateurs-endocriniens/documents/rapport-synthese/impregnation-de-la-population-francaise-par-les-composes-perfluores-programme-national-de-biosurveillance-esteban-2014-2016

 

L’exposition des nourrissons

Les nourrissons peuvent être exposés durant la grossesse et l’allaitement.

Le passage des PFAS dans le lait maternel est connu et documenté. Cependant, les taux d’imprégnation aux PFAS des nourrissons allaités au sein rejoignent, en grandissant, ceux des autres enfants et l’allaitement reste bénéfique (source : institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR)). L’organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle que l’allaitement maternel est recommandé de façon exclusive jusqu’à 6 mois et au moins jusqu’à 4 mois pour un bénéfice santé. Même de plus courte durée, l’allaitement maternel reste toujours recommandé.
 

Recommandation sanitaire

L’allaitement reste bénéfique pour les nourrissons et est recommandé de façon exclusive jusqu’à 6 mois.

Me renseigner :

  • Page internet de l’OMS sur l’allaitement : ttps://www.who.int/fr/health-topics/breastfeeding#tab=tab_1
  • Site internet élaboré par santé publique France www.1000-premiers-jours.fr/fr  : destiné aux futurs parents et parents d’enfants de moins de 2 ans. Ce site propose des conseils pratiques et des informations scientifiquement validées, notamment sur la sécurité environnementale et sur la réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens , dont les perfluorés.

 

Les effets des PFAS sur la santé

Les PFAS peuvent présenter, comme beaucoup de substances chimiques même simples, un risque pour la santé. Il s’agit généralement de risques chroniques, c’est-à-dire liés à une exposition répétée et à long-terme.

Les dernières connaissances disponibles (synthétisées dans le rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de juillet 2020) indiquent un lien établi entre l’exposition aux PFAS et les effets suivants sur la santé : 

  • effet sur le système immunitaire chez les enfants (moins bonne réponse aux vaccins) mais sans qu’il soit possible de dire si l’exposition augmente la fréquence des maladies;
  • petite diminution du poids à la naissance ;
  • taux élevés de cholestérol ;
  • perturbation du fonctionnement du foie.

D’autres effets ont été mis en évidence par des études toxicologiques sur l’animal mais n’ont pas été prouvés chez l’homme, comme des perturbations de l’équilibre endocriniens (hypothyroïdie), des effets sur la reproduction (réduction des chances de grossesse), une augmentation du risque de cancer (cancers du rein ou des testicules).

Les PFAS sont une famille de substances, toutes ne représentent pas les mêmes types et les mêmes niveaux de risques. L’EFSA a considéré que 4 PFAS devaient faire l’objet d’une attention particulière car ils contribuent le plus à l’exposition et au risque potentiel pour la santé : PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS.

En raison d’un risque possible, en application du principe de précaution, l’un des PFAS, le PFOA, est classé par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) dans le groupe 2B des «substances peut-être cancérogènes pour l’homme».

Me renseigner :

 

 

2/ La restriction et le contrôle des PFAS

  

La réduction des PFAS à la source

Les réglementations évoluent pour réduire les PFAS à la source.

Dans le monde

La convention de Stockholm de 2001 est un accord international qui réglemente plusieurs composés de la famille des PFAS  :

  • La production et l’utilisation du PFOS sont restreints depuis 2009,
  • Le PFOA est interdit à l’import, l’export et à la production, depuis 2020.
  • La famille de l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) pourrait être également intégrée dans cette convention.

Me renseigner :

En Europe

Plusieurs actions sont en cours pour compléter la convention de Stockholm sur d’autres familles de perfluorés. La stratégie européenne sur les produits chimiques prévoit de restreindre, via le règlement REACH1 , les usages des PFAS aux seuls usages essentiels pour la société.

En France

La France travaille au niveau européen (qui est l’échelle pertinente) à une restriction plus générale de la famille des PFAS :

  • dans le cadre actuel, la France soutient la demande initiée par les pays du Nord de l’Europe d’une restriction d’utilisation des PFAS. Cela pourrait aboutir d’ici 2023.
  • à plus long terme, la France soutient la révision du règlement REACH. Elle permettrait de restreindre toute une famille de substances (comme les PFAS) plutôt que de travailler substance par substance.

La surveillance des PFAS dans les milieux aquatiques

La présence de PFAS dans les milieux aquatiquespeut avoir plusieurs origines : rejets de stations d’épuration, rejets industriels (électronique, toners/encres, cosmétique, imperméabilisants, nettoyants de surface métallique, de sols, vernis…), contaminations par des mousses anti-feux (à proximité d’aéroports, de sites d’exercices incendies, etc.).

En Europe

Le PFOS et ses dérivés figurent dans la liste des substances prioritaires de la directive européenne cadre sur l’eau. Ils sont donc intégrés dans le programme de surveillance et de contrôle des masses d’eau à l’échelle de l’Union européenne. Cette surveillance permet de mieux connaître l’état des milieux, d’identifier les causes de leur dégradation, pour orienter et évaluer les actions, avec l’objectif d’améliorer la qualité des eaux (chimique et écologique).

Me renseigner :

 

En France

En complément de la directive cadre sur l’eau, le ministère de la transition écologique a pris un nouvel arrêté le 11 mai 2022. Il doit permettre de renforcer le suivi de l’état des eaux au niveau national et d’évaluer au plus près les niveaux de contamination par des polluants dans les eaux de surface et les eaux souterraines. Il définit précisément la méthode de surveillance. Il impose désormais la surveillance d’une centaine de nouvelles substances chimiques et renforce ainsi la surveillance des PFAS.

Me renseigner :

 

Sur le bassin Rhône-Méditerranée

Le réseau de contrôle compte plus de 420 stations sur le bassin, permettant de surveiller l’état qualitatif et quantitatif de l’eau de surface, des sédiments et des nappes souterraines.

Le récent arrêté ministériel sera décliné à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée pour juin 2022.

Sans attendre cette évolution réglementaire récente, des campagnes de mesure de 14 PFAS sont menées à titre expérimental depuis 2017. Elles ont permis de détecter au moins une fois une partie de ces composés, dans plus de la moitié des stations de contrôles du bassin, principalement dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et PACA au niveau des zones urbaines et industrielles.

Les services de l’État sont mobilisés pour faire baisser ces substances dans les milieux aquatiques, notamment dans le nouveau Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) de mars 2022, qui cible particulièrement les territoires les plus émetteurs du bassin tels que la vallée de la chimie.

Me renseigner :

 

La surveillance des PFAS dans l’eau du robinet

L’agence régionale de santé (ARSAgence Régionale de Santé) est l’autorité en charge du contrôle sanitaire de l’eau de consommation (eau du robinet). A l’heure actuelle, les PFAS ne font pas partie des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire car ces composés ne sont pas encore réglementés.

Le cadre réglementaire évoluera d’ici 2026. La directive européenne 2020/2184 qui concerne la qualité des eaux de consommation humaine a été entièrement révisée pour suivre la présence des PFAS dans les analyses de l’eau. Ainsi, 20 PFAS sont ciblés. La limite de qualité est fixée à 0,10 µg/L pour la somme de ces 20 molécules dans les eaux de consommation. La directive est en cours de transposition en droit français et les PFAS devront être intégrés dans les analyses sanitaires de l’eau de consommation d’ici 2026.

Sans attendre cette échéance de 2026, l’ARSAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes va surveiller les concentrations de PFAS dans les secteurs ciblés par la récente enquête journalistique dans la région lyonnaise (voir ci-après).

Me renseigner :

 

 

3/ Focus sur la situation au Sud de Lyon

La plate-forme industrielle de Pierre-Bénite et son contrôle

La plate-forme industrielle de Pierre-Bénite est constituée du site Arkema classé Seveso seuil haut et du site Daikin Chemical soumis à autorisation, au titre de la réglementation ICPE.

Les 2 sociétés produisent des polymères fluorés et manipulent à ce titre des PFAS. 3 PFAS sont actuellement utilisés sur cette plate-forme et d’autres PFAS ont été utilisés par le passé.

Daikin a mis en service en 2017, de manière volontaire, une station visant à traiter 99 % des rejets du composé PFAS utilisé dans l’eau. Arkema a annoncé l’arrêt d’utilisation duprincipal composé PFAS utiliséà horizon 2024.

Ces sites industriels sont régulièrement contrôlés par l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (au sein de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement).

  • Le site d’Arkema, étant classé Seveso seuil haut, a été inspecté 11 fois en 2020 et 12 fois en 2021. Les inspections ont porté sur une grande diversité de points de contrôle, relevant à la fois des risques accidentels (études de dangers…) et des risques chroniques (pollutions).
  • Le site de Daikin a été inspecté deux fois en 2020.

     

Me renseigner :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0010600308

 

Comment interpréter les données de l’enquête journalistique ?

L’enquête journalistique diffusée en mai 2022 révèle des taux élevés de certains PFAS dans les milieux (eau, air, sol) autour de la plateforme industrielle de Pierre-Bénite. Elle attribue ces résultats aux rejets industriels.

Quelle est la lecture des services de l’État ?

Les services de l’État ne disposent pas des résultats et de la méthodologie détaillés de cette enquête sur les rejets, qui mérite d’être expertisée. C’est pourquoi la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement a pris plusieurs dispositions pour objectiver les analysesen termes de résultats, d’origines et de flux des pollutions (voir ci-après)

L’enquête a également analysé des échantillons de lait de femmes vivant sur l’agglomération lyonnaise et a mis en avant des taux élevés de PFAS.

Quelle est la lecture des services de l’État ?

Les résultats montrent des concentrations très variables pour ces femmes vivant sur l’agglomération lyonnaise, ce qui pourrait signifier qu’il existe des variabilités individuelles liées au régime alimentaire et/ou aux habitudes de vie. Les concentrations dans le lait maternel sont du même ordre de grandeur que celles retrouvées dans une étude française menée en 2011.

Me renseigner :

Recommandation sanitaire

L’allaitement reste bénéfique pour les nourrissons et est recommandé de façon exclusive jusqu’à 6 mois.

 

L’enquête journalistique a analysé la présence de PFAS dans l’eau de consommation. 7 échantillons d’eau ont été analysés, dont 2 en secteurs « témoin », les 5 autres étant répartis sur des communes alimentées par deux champs captants2 (Grigny, Ternay) situés de part et d’autre du Rhône en aval de Pierre-Bénite.

 

Quelle est la lecture des services de l’État ?

La commune de Pierre-Bénite n’est pas alimentée par ces deux champs captants (Grigny, Ternay) mais par celui de Crépieux-Charmy en amont de Lyon. Ses habitants ne sont pas concernés par les résultats de l’enquête sur l’eau de consommation.

Les champs captants de Grigny et Ternay n’utilisent pas directement l’eau du fleuve mais disposent de forages exploitant la nappe alluviale du Rhône.

Sur ces champs captants, les résultats issus de l’enquête journalistique mettent en évidence des concentrations, pour la somme de 20 PFAS,supérieures à 0,1 µg/L qui correspond à la valeur limite définie par la récente directive européenne qui entrera en vigueur en France en 2026 :

  • autour de 0,23 µg/L sur le secteur alimenté par les captages de Ternay
  • autour de 0,12 µg/L sur le secteur alimenté par les captages de Grigny

Pour les 4 PFAS que l’EFSA a considéré comme devant faire l’objet d’une attention particulière (PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS) les concentrations sont toutes bien inférieures à 0,1 µg/L (un maximum de 0,039 µg/L a été relevé pour la somme de ces 4 PFAS).

Recommandation sanitaire

L’ARSAgence Régionale de Santé ne recommande pas de restriction de la consommation de l’eau issue des champs captant de Grigny et Ternay. Elle va mettre en œuvre une surveillance des PFAS dans l’eau brute, traitée et distribuée, dès 2022 et sans attendre l’évolution réglementaire de 2026.

 

Quelles sont les nouvelles mesures prises par les services de l’État ?

Les services de l’État, en application du principe de précaution, ont pris au sérieux les alertes sur les taux de PFAS et les inquiétudes de la population.

Des contrôles inopinés des rejets des industriels par l’inspection

Bien que les rejets des trois perfluorés utilisés par Arkema et Daikin ne soient pas réglementés à ce jour,l’inspection des installations classées, avec l’appui de laboratoires agréés, a réalisé plusieurs contrôles dès qu’elle a eu connaissance des alertes formulées par l’enquête journalistique :

  • contrôles inopinés des points de rejets d’Arkema le 23/03/22 et le 28/04/22 ;
  • contrôle des eaux du Rhône et du canal usinier le 05/05/22 ;
  • contrôle inopiné des rejets de Daikin le 18/05/22.
     

Résultats disponibles (publiés en fil de l’eau)

  • Contrôle des rejets aqueux du site Arkema rejoignant le canal usinier, du 28/04/2022 : les concentrations en 6:2 FTS, qui est le principal PFAS utilisé par Arkema, sont du même ordre de grandeur que celles présentées par l’enquête journalistique (de l’ordre de ~300 ug/L).

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La surveillance renforcée et régulière des rejets

Pour aller au-delà des résultats de contrôles ponctuels, le Préfet de région a signé le 20 mai 2022 deux arrêtés prescrivant une surveillance renforcée des PFAS dans les process des usines Arkema et Daikin et leurs rejets liquides. Les rejets sont analysés quotidiennement et les bilans sont transmis périodiquement à l’inspection des installations classées. La phase contradictoire préalable, prévue par la réglementation, avait été menée dans des délais accélérés et s’était achevée le 20 mai 2022. Cette surveillance renforcée permettra de mieux comprendre les flux de substances et donc de mieux lutter contre les contaminations.

Résultats

Les premiers résultats de cette surveillance quotidienne des rejets seront publiés d’ici juillet 2022.

Me renseigner :

La surveillance des PFAS dans l’eau d’alimentation

L’ARSAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes va anticiper la mise en œuvre de la directive européenne, qui prévoyait une évolution des analyses sanitaires d’ici 2026. Elle va surveiller dès 2022 les PFAS dans l’eau d’alimentation issue des champs captants de Grigny et Ternay.  L'ARSAgence Régionale de Santé souhaite-t-elle préciser ce paragraphe, car il me semble que la surveillance est élargie à l'ensemble des captages dans la nappe alluviale du Rhône entre Pierre Bénite et le péage du Roussillon?

La surveillance des PFAS dans les poissons

La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et l’Office Français de la Biodiversité (OFB), en lien avec les acteurs professionnels de la pêche et la fédération de pêche du Rhône, ont procédé à une opération de contrôle le 10 juin 2022.
5 stations de pêche ont été contrôlées, en amont, au niveau et en aval de la plate-forme industrielle de Pierre-Bénite. Plusieurs lots de poissons ont été prélevés, en ciblant les plus sensibles aux accumulations de PFAS. Les analyses sont en cours, avec le soutien de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée.

 Résultats

Les résultats des analyses seront publiés en août 2022.

La surveillance des PFAS dans les milieux aquatiques

Les acteurs du comité du bassin Rhône-Méditerranée, dont la DREAL, se sont mis en ordre de marche pour décliner dès juin 2022 le nouvel arrêté ministériel qui élargit la surveillance des eaux, intégrant une surveillance renforcée de composés PFAS.

L’amélioration des connaissances

Les services du ministère de la transition écologique, en lien avec les services du ministère des Solidarités et de la Santé et plus particulièrement l'ANSES, se sont rapprochés pour engager un travail plus général sur les pollutions liées aux PFAS. Cette étude devra permettre de préciser l'état des lieux, de mieux comprendre ces polluants émergents et de combattre les pollutions.


1 REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE.

2 Un champ captant est en France un territoire regroupant un ou plusieurs ouvrages permettant de capter de l'eau potable souterraine, dans une même nappe phréatique.