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Lutte contre les violences à l’égard des femmes

 
 
Lutte contre les violences à l’égard des femmes

Les services de l’État et l'autorité judiciaire dans la région et dans le département du Rhône poursuivent leur mobilisation en matière de prévention et de lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes.

Les violences à l’égard des femmes n’ont pas de frontières géographiques, sociales, socio-économiques ou culturelles. Elles s’exercent dans le cadre conjugal, dans l’espace public ou encore au travail. Elles impactent la vie de toutes les femmes et trouvent un terreau fertile dans les représentations stéréotypées et le sexisme ordinaire.

En 2021, 122 féminicides ont été recensés en France, dont 8 ont été commis en Auvergne-Rhône-Alpes (contre 10 en 2020) et 2 dans le Rhône (contre 3 en 2020).

 

 

Depuis le lancement du Grenelle contre les violences conjugales en 2019, qui a donné lieu à l’adoption de 54 mesures, l’ensemble des services de l’État, en lien étroit avec les collectivités territoriales et les associations, ainsi que les juridictions de Lyon et de Villefranche-sur-Saône continuent d’être fortement mobilisés sur des actions telles que :

  • Orienter utilement les victimes de violences dans les commissariats et gendarmeries : les intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries (ISCG), au nombre de 9 dans le Rhône, sont chargés d’accueillir, de conseiller et d’orienter les personnes en détresse sociale pour faciliter leur prise en charge globale. En cas de dépôt de plainte, un protocole initié par les procureurs de Lyon et de Villefranche-sur-Saône le 17 décembre 2019, tend à améliorer l'assistance des victimes par les associations d'aide aux victimes requises par les parquets, leur accueil en cas de dépôt de plainte et leur accompagnement dans le cadre des procédures judiciaires, en lien avec les officiers de police judiciaire, les associations d'aide aux victimes et les barreaux.

 

 

  • Assurer la mise à l’abri des femmes victimes de violences avec des places d’hébergement dédiées. Depuis 2019, le nombre de places a augmenté de près de 40 % pour atteindre 1100 places d’hébergement dédiées en Auvergne-Rhône-Alpes en 2022, dont 300 pour le Rhône.

 

  • Permettre le jugement rapide des auteurs : la juridiction de Lyon a créé des filières spécifiques permettant l'orientation rapide des procédures en matière de violences conjugales et leur exécution.
    Sous l'autorité du procureur de Lyon, ce sont ainsi 1016 procédures de violences intrafamiliales (VIF) qui ont été traitées prioritairement courant 2022 dont 633 auteurs qui ont été déférés dans le cadre de procédures de violences conjugales jugées en comparution immédiate ou avec convocation devant le tribunal à délai rapproché et placement sous contrôle judiciaire de l'auteur.
    Le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône a traité courant 2022 221 procédures de VIF. 75% des poursuites ont été engagées dans le cadre de procédures rapides, en comparution immédiate ou après déferrement et placement sous contrôle judiciaire, soit 109 auteurs.

 

  • Protéger les victimes de leur agresseur avec des mesures judiciaires d'éviction et des outils d’alerte ou de signalement. Les parquets de Lyon et de Villefranche-sur-Saône ont ainsi attribué courant 2022 plus de 100 téléphones grave danger et 22 bracelets anti-rapprochement dans le cadre de mesures d'éloignement judiciaire. Par ailleurs, en 2021, 42 ordonnances de protection ont été prononcées en matière civile par les juges des affaires familiales dans le Rhône, soit une hausse de 50 % par rapport à l’année précédente.

 

  • Prévenir la récidive : 3 centres de prise en charge et d’accompagnement des auteurs de violences conjugales (CPCA) ont été mis en place dans la région, dont un dans le Rhône porté par le Service de contrôle judiciaire et d’enquêtes (SCJE). Ces centres assurent une prise en charge globale des auteurs grâce à un accompagnement pluridisciplinaire : psychothérapeutique, médico-social et socio-professionnel, complété par des stages de responsabilisation. Les auteurs peuvent y venir librement ou y être orientés dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'un sursis probatoire renforcé lorsqu'une prise en charge pluridisciplinaire est nécessaire.

 

  • Renforcer l’accompagnement des femmes victimes par les associations spécialisées : afin de répondre aux nombreuses sollicitations des femmes victimes, les associations ont développé des permanences sectorisées pour les accueillir, les accompagner et les soutenir dans leurs démarches. Le Rhône compte 4 associations spécialisées : VIFFIL, le Mas, le CIDFF et Solidarité Femmes Beaujolais. Leur action est notamment coordonnée par les parquets dans le cadre d'un comité de pilotage du protocole VIF qui se réunit tous les trimestres à Lyon comme à Villefranche-sur-Saône.
    L’État a également renforcé le soutien aux associations qui accompagnent les victimes de la prostitution et de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, notamment dans le cadre des dispositifs de parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.

 

  • Diffuser très largement une culture de l’égalité : la prévention des violences conjugales, sexistes et sexuelles nécessite la diffusion d’une culture de l’égalité auprès du grand public, des professionnels et particulièrement des jeunes. Ainsi, de nombreuses actions de sensibilisation et de formation des jeunes sont mises en place au sein des établissements scolaires.

 

La mobilisation des services de l’État et de la justice avec ses partenaires est totale pour continuer à lutter contre toutes les violences faites aux femmes.