Lutte contre l'habitat indigne : L'Etat obtient la condamnation de deux "marchands de sommeil"
Mise à jour le 29/06/2017
Lutte contre l'habitat indigne : L'Etat obtient la condamnation de deux "marchands de sommeil"
Deux "marchands de sommeil" viennent d'être condamnés à de lourdes peines d'amende grâce à l'action de l'Etat et de ses partenaires réunis à travers le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLH).
Un an de prison ferme et 30 000€ d'amende, telle est la condamnation dans le premier dossier, quand au second cas, il s'agit d'un an de prison avec sursis et de 1 500€ d'amende.
Pour en savoir plus consulter le communiqué de presse en PJ
> CP-Lutte-Habitat-Indigne-pref - format : PDF
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