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Plan national "Loup et activités d'élevager 2018-2023" : le préfet poursuit la concertation

 
 
Communiqué de presse

Une nouvelle réunion du groupe loup, sous la présidence de Stéphane BOUILLON, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du plan loup, s’est tenue le 12 décembre en préfecture afin de poursuivre la concertation sur le projet de plan national « Loup et activités d’élevage 2018-2023 » et de présenter les projets d’arrêtés ministériels pour sa mise en œuvre.

Le plan national « Loup et activités d’élevage » définit les moyens permettant de concilier les activités d’élevage et la présence du loup dans les territoires. Il prend en compte :

  •    Les situations de détresse des éleveurs et la préservation des activités pastorales : il s’agit de permettre à chaque éleveur de défendre et protéger efficacement son troupeau, qu’il soit dans un foyer d’attaque ou dans une zone de colonisation. Les modalités de gestion des tirs et des mesures de protection sont adaptées en conséquence pour limiter au maximum les attaques sur les élevages et le pastoralisme ;
  •  L’atteinte d’une population viable de loups sur le territoire français, avec un seuil de viabilité évalué à 500 spécimens. Ce seuil pourra être ajusté dans le temps en fonction de l’avis annuel du Conseil scientifique permanent du PNA ;
  •  Le principe de gestion adaptative pour tenir compte de l’évolution de la population, de la pression de prédation et des impacts sur l’élevage (suivi de l’effet et réajustement en continu des modes de gestion), sans aboutir à une gestion différenciée selon les territoires ;

Les organisations professionnelles agricoles ont décidé de boycotter la réunion. Nombre de leurs propositions, justifiées par la détresse des éleveurs confrontés aux prédations, ont cependant été prises en compte. Le préfet coordonnateur a annoncé, en séance, les décisions gouvernementales prises suite aux échanges avec toutes les parties prenantes :

  •  Le Gouvernement entend le souhait légitime des éleveurs victimes de se défendre face aux attaques, que ce soit dans les foyers d’attaque ou dans les zones de colonisation. Les mesures de gestion des tirs et de protection sont donc adaptées. Le plafond initial de la campagne de tir pour toute l’année 2018 sera établi à 40. Ce plafond sera ensuite actualisé en fonction de la population de loups recensée au printemps, et porté à 10 % de cette population. Le préfet coordonnateur pourra décider de tirs additionnels de défense, simples ou renforcés, dans la limite de 2 % supplémentaires, dans l’hypothèse où ce plafond serait atteint avant la fin de l’année. Enfin, en cas de situation exceptionnelle, il pourra autoriser les tirs de défense simple au-delà de ce plafond pour que les éleveurs puissent se défendre toute l’année. Cette mesure fera l’objet d’un suivi spécifique ;

La gradation des tirs s’appliquera non pas à partir de 3 attaques par troupeau mais à partir de 3 attaques par commune. Enfin, des tirs de prélèvement sur des territoires bien définis en fonction de la prédation pourront être décidés du 1er septembre au 31 décembre ;

  •  L’obligation de la mise en œuvre de protections des troupeaux pour bénéficier des indemnisations sera mise en œuvre de manière progressive et adaptée à la situation des élevages, en tenant compte de la présence du loup. Ainsi, cette obligation ne s’appliquera qu’au-delà d’un certain nombre d’attaques par an sur un même troupeau et qu’à partir d’un certain nombre d’années de présence régulière du loup ;
  •  Le suivi de la population des loups suppose de les distinguer des hybrides. Une mission conjointe des 2 ministères (le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) sera diligentée sur cette question ;

Le rôle du préfet coordonnateur, en lien étroit avec les préfets de département, sera renforcé afin d’assurer la cohérence de l’ensemble des actions de l’État et l’équité de traitement sur les territoires concernés. Le préfet coordonnateur sera ainsi chargé de veiller à la bonne exécution du plan, à la rapidité et à la souplesse des décisions pour sa mise en œuvre, et à son adaptation aux évolutions de la situation, dans le cadre des engagements de la France.

Le plan national « Loup et activités d’élevage 2018-2023 », complété à la suite de la réunion du 12 décembre, sera soumis à consultation publique dans les prochaines semaines. L’objectif est que tous les textes réglementaires soient publiés dans les meilleurs délais.

Le Gouvernement est attaché à la concertation et au dialogue avec l’ensemble des parties prenantes. À ce titre, le préfet coordonnateur proposera dans les prochaines semaines une rencontre aux organisations professionnelles agricoles.